Créé par la profession et repris par les articles L.4143-1 et R.4143-1 et suivants du code de la santé publique, le Conseil national de la formation continue odontologique (CNFCO) assure le suivi de la formation continue obligatoire des chirurgiens-dentistes en attribuant des accréditations aux sociétés et revues de formation répondant à certains critères et en définissant chaque année des axes de formation prioritaires.
Tous les chirurgiens-dentistes en exercice inscrits au tableau de l’Ordre sont concernés par l’obligation de formation continue et cela, quel que soit leur mode d’exercice, libéral ou salarié. Cette obligation s’applique également aux praticiens-conseils et aux enseignants.
Chaque praticien devra obtenir 800 crédits de formation sur une période de cinq ans tout en comptabilisant 150 crédits au moins par an. Pourquoi 150 crédits annuels au moins ? Parce que l’objectif consiste à ce que tous les praticiens s’inscrivent dans une démarche régulière et pérenne de formation continue.
Toutes les formations suivies après le 2 juin 2006 auprès d’un organisme de formation accrédité par le CNFCO peuvent donner droit, de façon rétroactive, à des crédits de formation. Ces organismes sont tenus de délivrer les justificatifs de suivi aux praticiens ayant suivi des séances de formations à partir de cette date.
Il n’existe pas de thèmes obligatoires, mais le CNFCO a défini quatre axes de formation : médical, odontologique, biologique et enfin, environnement professionnel (dont la santé publique, l’économie de la santé et la pédagogie). Ce cadre, fixé par ces quatre axes, constitue un garde-fou afin d’exclure du système de validation les formations n’ayant qu’un rapport éloigné avec notre pratique, mais il est suffisamment large pour satisfaire à la fois aux objectifs de santé publique et aux souhaits de formation des praticiens.
Le CNFCO, en collaboration avec le ministère de la Santé, a défini quatre grandes orientations nationales, qui correspondent à des problématiques actuelles de santé publique jugées particulièrement importantes. Il s’agit des thèmes suivants :
Les praticiens qui suivront les formations traitant de l’une de ces quatre orientations se verront attribuer des crédits de formation majorés de 20 %.
Le CNFCO délivre ses accréditations aux organismes de formation continue sous réserve qu’ils respectent un certain nombre de critères déontologiques, scientifiques et pédagogiques (1). Le praticien doit donc s’assurer que l’organisme qu’il a sélectionné pour suivre une formation est effectivement accrédité par le CNFCO. La liste des organismes de formation accrédités par le CNFCO est consultable sur le site de l’Ordre. En pratique, l’organisme de formation délivre au praticien, à l’issue de la formation, un justificatif de suivi signé par son président ou son directeur. Ce document précise le thème de la formation, la date, le lieu et le nombre de crédits accordés.
(1) En particulier, un organisme de formation continue accrédité ne peut en aucun cas faire la promotion d’un seul produit ou d’une seule technique dans un même domaine thérapeutique. Il est obligatoire de donner une information sur les différents produits et techniques lors de la même séance de formation continue odontologique. Tout manquement à cette condition entraînerait le retrait immédiat de l’accréditation.
Chaque chirurgien-dentiste conserve, pour le moment, tous les éléments relatifs à sa formation continue :
A noter :
En cas d'interruption d'activité (grossesse, maladie ou cessation volontaire d'activité), le praticien bénéficiera d'un report de son temps de formation continue équivalent au temps de cessation d'activité, sur présentation de pièces justificatives.
Le chirurgien-dentiste devra mettre en place un plan de formation odontologique continue pour récupérer ses crédits, sinon le Conseil Régional de l’Ordre dont dépend le chirurgien-dentiste sera saisi.
Un arrêté en date du 6 février 2007 a officiellement fixé le barème des crédits de formation, détaillé dans le tableau ci-dessous. Lorsque des formations des catégories 1 à 3 s'inscrivent dans les thèmes prioritaires (lire le point n° 5 du présent document), les crédits attribuables sont bonifiés de 20 %.
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