[juillet 2008]
CPS - carte de professionnel de santé
La CPS est un passeport électronique nominatif, réservée aux
- Professionnels de santé régis par un Ordre,
- Auxiliaires médicaux réglementés par le code de la santé publique.
Elle permet notamment :
- l’accès sécurisé à l’information médicale,
- la sécurité des messageries électroniques et des données médicales,
- la communication des professionnels de santé,
- la signature électronique des documents médicaux ou administratifs telle que la feuille de soins électronique ;
- le droit d’accès à des réseaux professionnels d’échanges d’informations,
- l’accès à des locaux ou à des équipements sécurisés tels les établissements de soins.
Le praticien doit solliciter par courrier auprès de son conseil départemental un formulaire de demande de carte (CPS) qu'il lui appartiendra de vérifier et de signer avant de le retourner au Conseil chargé de sa transmission à la DDASS.
La DDASS adressera à son tour le formulaire au GIP " CPS " qui éditera alors la CPS et l’adressera au praticien ; le praticien recevra, quelques jours plus tard, par pli séparé, son code d’accès personnel (confidentiel) et son code de déblocage.
En cas de changement de situation d’exercice, le praticien doit en informer, selon la nature de la modification :
- La DDASS (par exemple : changement d’adresse ou de département),
- La CPAM dont il dépend (par exemple : changement de données conventionnelles). Dès lors que le GIP " CPS " aura reçu les informations, la carte sera renouvelée,
- L’Ordre dans tous les cas ( par exemple : changement de spécialité)
