Devis unique

[juillet 2008]

Dans un souci de simplification administrative, et afin de permettre aux chirurgiens-dentistes de mieux informer leurs patients, le Conseil national de l'Ordre et les quatre syndicats représentatifs des chirurgiens-dentistes ont conçu ensemble un modèle de devis (recto et recto/verso) et un modèle de note d'honoraires (recto et recto/verso). Ces modèles répondent à toutes les obligations légales, déontologiques et conventionnelles, et dont ils recommandent vivement l'utilisation. Ces modèles permettent :

• l’information complète des patients, tant d'un point de vue médical qu'administratif ;
• le traitement uniformisé et optimisé des informations par les organismes complémentaires d'assurance maladie, permettant notamment un calcul aisé de la prise en charge. Ils ont été élaborés en tenant compte, notamment, des nouvelles dispositions de la convention dentaire de 2006.

Par ailleurs, les observations des organismes d'assurance maladie complémentaire (Mutuelles, Assurances et Instituts de prévoyance) ont été prises en considération.