CPS - carte de professionnel de santé
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[1er août 2012]

La CPS est un passeport électronique nominatif, réservée aux

  • Professionnels de santé régis par un Ordre,
  • Auxiliaires médicaux réglementés par le code de la santé publique.

Elle permet notamment :

  • l’accès sécurisé à l’information médicale,
  • la sécurité des messageries électroniques et des données médicales,
  • la communication des professionnels de santé,
  • la signature électronique des documents médicaux ou administratifs telle que la feuille de soins électronique ;
  • le droit d’accès à des réseaux professionnels d’échanges d’informations,
  • l’accès à des locaux ou à des équipements sécurisés tels les établissements de soins.

Nouvelle procédure d'émission de carte CPS

Le formulaire de demande de carte n'est plus nécessaire : il faut informer vos guichets départementaux de cette mesure et leur demander de ne plus les mettre à disposition de vos membres. Il faut également en informer vos membres directement !
En effet, c'est l'enregistrement dans le Répertoire Partagé des Professionnels de Santé (RPPS) qui déclenche automatiquement la demande de carte. Ceci est valable pour l'émission de la première carte (dite carte initiale) mais également pour les suivantes.

  • La 1ère CPS sera envoyée après l'inscription au tableau pour les professionnels de santé civils et après la déclaration d'un exercice professionnel pour les PS militaires ;
  • Les cartes suivantes sont émises lorsque sont modifiées des informations enregistrées dans la carte (par exemple la situation d'exercice).

Il est important de bien renseigner les données dans le RPPS. En effet, toute activité saisie ne satisfaisant pas les contrôles (par exemple si la structure dans laquelle exerce le PS est identifiée par un acronyme) n'est pas enregistrée dans la carte CPS. Pour ne pas recevoir de carte aux données incomplètes, demandez à vos membres d'être vigilants en déclarant de manière exhaustive l'ensemble des informations personnelles et professionnelles et d'en vérifier l'exactitude d'enregistrement par le guichet de l'Ordre.

Attention !

Si le professionnel de santé n'a aucune activité enregistrée ou si l'activité enregistrée ne satisfait pas aux vérifications, il se verra attribuer une carte sans activité. La carte ne contiendra donc que des informations d'identité et de qualité professionnelle. Cependant l'accès à certaines applications qui requièrent des informations relatives aux situations d'exercice risquent de lui être refusé.
Les professionnels de santé connus comme étant retraités ne sont pas dotés de carte CPS. Les Ordres doivent si possible faire parvenir à l'ASIP Santé, la liste des retraités connus, avec leur numéro de RPPS, afin de permettre de les identifier en tant que tels dans le RPPS et ne pas leur envoyer de carte automatiquement.
Une fois que le PS a reçu sa CPS, s'il a besoin pour son exercice libéral de cartes pour ses salariés non professionnels de santé, il doit demander des Cartes de Personnel d'Etablissement « CPE », auprès de sa CPAM.