Informatique – norme simplifiée de la CNIL
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[9 novembre 2009]

Dans un souci de simplification des procédures, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a adopté, le 22 novembre 2005, sa 50ème norme simplifiée qui s’applique aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les membres des professions médicales et paramédicales exerçant à titre libéral.

Une simple déclaration de conformité à la norme simplifiée doit être déposée à la CNIL. Elle peut être réalisée directement en ligne.