Amalgames dentaires
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[19 décembre 2014]

Suite à l'actualisation de ses travaux sur les amalgames dentaires, l’ANSM publie de nouvelles recommandations le 11 décembre 2014

[30 avril 2014]

Voici la reproduction du courrier en du 7 novembre 2013 du directeur général de la santé, Pr Benoît Vallet aux présidents des conseils nationaux de l'Ordre des chirurgiens-dentistes et des médecins :

Messieurs les Présidents,

Dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'Environnement, des négociations internationales ont été lancées en 2009 en vue de préparer un instrument juridique contraignant sur le mercure, substance reconnue préoccupante au niveau mondial. A l'issue de ces négociations, la France et 139 Etats parties ont adopté en janvier 2013 un projet de convention sur le mercure. Le champ d'application de cette convention, qui vient d'être signée par la France, couvre certains produits contenant du mercure ajouté, notamment les amalgames dentaires.

Conformément à l'article 4 paragraphe 3 de ce texte, les autorités françaises se sont engagées à mettre en oeuvre des mesures de réduction progressive de l'usage des amalgames dentaires au mercure.

Je vous demande donc, en vue d'atteindre cet objectif, de rappeler à vos adhérents les recommandations de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) de 2005 en la matière (ci-jointes), et de leur demander de bien vouloir réserver l'usage de ces produits d'obturation dentaire aux situations jugées sans alternative.

Par ailleurs, la convention invite les Etats signataires à réduire les risques environnementaux liés aux rejets mercuriels. A cet égard, je souhaite vous rappeler que les modalités d'élilnination des déchets d'amalgames, régies par l'arrêté du 30 Inars 1998, doivent être respectées par tous les praticiens de l'art dentaire. En outre, il m'apparaît opportun de diminuer l'utilisation d'amalgames pour les dents de lait. En effet, leur désolidarisation naturelle présente des risques majorés pour l' environnement lors de leur élimination.

Enfin, en vue d'un choix éclairé du patient, une information préalable sur les différentes alternatives d'obturation dentaire doit être délivrée à tous les patients, conformément au code de la santé publique (articles L.1111-2 L.1111-4). Cette informations pourrait également revêtir la forme d'un affichage dans les salles d'attente des cabinets dentaires.

Je vous serais obligée de bien vouloir diffuser cette infornlation à vos adhérents ainsi que dans les revues et journaux que vous éditez.

Je vous prie d'agréer, Messieurs les Présidents, l'expression de ma considération distinguée.

 

 

Pr Benoît Vallet, directeur général de la santé

Consultez les recommandations de l'AFSSAPS - Octobre 2005