Compresseurs
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[juillet 2008]

L’utilisation de compresseurs oblige à soumettre les équipements à des opérations de contrôle régulières. Le praticien a l’obligation de maintenir constamment son matériel en bon état et de procéder aux vérifications adéquates aussi souvent que nécessaire. Le praticien engage sa responsabilité en cas de dommage vis-à-vis des personnes ou des biens.

Les compresseurs doivent être soumis à :

  • Une déclaration de mise en service. Il s’agit d’une déclaration de conformité aux exigences relatives à l’installation et à l’exploitation des appareils sous pression. Elle a lieu avant la mise en service, suite à une réparation ou modification notables. La déclaration s’effectue auprès de la DRIRE.
  • Un contrôle de mise en service. Il complète la déclaration de mise en service et à pour objectif de permettre aux organismes habilités de s’assurer que les conditions d’installation et d’exploitation sont respectées. Elle s’effectue sur demande de l’exploitant à un organisme habilité à effectuer ces contrôles (voir liste des organismes).
  • L’inspection périodique. Elle s’effectue sous la responsabilité de l’exploitant. Son objectif est de vérifier que l’état de l’appareil sous pression lui permet d’être maintenu en service avec un niveau de sécurité compatible avec les conditions d’exploitation prévisibles. Elle comprend une vérification extérieure: la vérification des accessoires de sécurités. Pour les récipients et les générateurs de vapeur, elle est complétée par une vérification intérieure. Elle est réalisée par une personne habilitée à reconnaître les défauts et à en apprécier la gravité. L’inspection périodique doit tenir compte des recommandations de la notice d’instruction du fabricant. Périodicité : tous les quarante mois.
  • La requalification périodique. Elle est réalisée par un organisme habilité (DRIRE), un service d’inspection reconnu ou un centre de requalification. Elle s’effectue suite à une nouvelle installation et à un changement d’exploitant. Elle comprend l’inspection de l’équipement, son épreuve hydraulique et la vérification des accessoires de sécurité. Elle est prononcée et sanctionnée par l’apposition d’un poinçon à tête de cheval.

La périodicité de la mise à l’épreuve est de dix ans pour les appareils fixes.

Organismes habilités. En vertu de l’arrêté du 22 juin 2005 portant habilitation d’organismes pour le contrôle des équipements sous pression, seuls le GAPAVE, l’ASAP, et Bureau Veritas, sont habilités aux contrôles et requalification.