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Cosmétovigilance
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[juillet 2008]

L’article L. 5131-9 du Code de la santé publique impose à tout professionnel de santé ayant constaté un effet indésirable grave ou revêtant un certain caractère de gravité susceptible d’être dû à un produit cosmétique d’en faire la déclaration sans délai au Directeur général de l’AFSSAPS.

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05/12/2019