Evaluation du risque professionnel
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[décembre 2008]

Les articles R.4121-1 et suivants du Code du travail imposent à l’employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de l’entreprise. Cette évaluation doit faire l’objet d’un document unique, rendu obligatoire par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 pour toutes les entreprises et associations qui emploient 1 ou plusieurs salariés.

L’absence de document unique peut être sanctionnée de 1 500 euros d’amende par unité de travail.

Aucune forme particulière n’étant imposée, vous pouvez vous inspirer des deux modèles proposés en téléchargement.