[août 2009]

Rappelons en premier lieu que ne peuvent faire état d’un exercice en orthopédie dento-faciale sur leur plaque et documents professionnels que les praticiens qui sont inscrits sur la liste des chirurgiens-dentistes spécialistes qualifiés du département de leur lieu d’exercice.

Collaboration

Un chirurgien-dentiste spécialiste en ODF ne peut se faire assister que par un confrère lui-même qualifié ou en cours de préparation du CECSMO (c’est-à-dire admis dans le cursus normal des études, après examen probatoire), le justificatif de scolarité étant exigé chaque année.

Un chirurgien-dentiste omnipraticien  ne peut en aucun cas  s’adjoindre un confrère inscrit sur la liste des  spécialistes qualifiés en ODF.

Gérance - convention d’exercice - remplacement

Les mêmes dispositions décrites ci-dessus s’appliquent également pour les gérances, conventions d’exercice en application de l’article R4127-281 du Code de la santé publique et remplacements.

Autorisation exceptionnelle de remplacement par un praticien ne remplissant pas les conditions exigées

Pour les remplacements de courte durée (raison de maladie) et pour les seuls cas en cours de traitement - et dans la mesure où le remplacé peut rester en contact avec son remplaçant - le Conseil national peut, après avis du conseil départemental, autoriser exceptionnellement un remplacement par un chirurgien-dentiste ne remplissant pas les conditions exigées (à l’exception d’un étudiant n’ayant pas la qualité d’interne).

Les étudiants ayant la qualité d’interne

Seuls les internes ayant satisfait à l’examen de fin de première année de spécialisation peuvent être autorisés à exercer l’art dentaire à titre de remplaçant ou d’adjoint d’un chirurgien-dentiste qualifié spécialiste.

Exercice en groupe

Dans le cadre d’un exercice en groupe et quelle que soit sa forme (société civile de moyens, contrat d’exercice professionnel à frais communs, société en participation, société civile professionnelle ou société d’exercice libéral) il peut y avoir un ou plusieurs omnipraticiens et un ou plusieurs praticiens spécialistes qualifiés en ODF. La plaque professionnelle apposée à la porte de l’immeuble ou du cabinet indique aux patients qui est le spécialiste.