Généralités

Un chirurgien-dentiste peut se faire remplacer à la condition qu’il interrompe provisoirement toute activité professionnelle en quelque lieu que ce soit.

Si le praticien qui se fait remplacer est titulaire d’un cabinet principal et d’un cabinet secondaire, il doit se faire remplacer dans les deux cabinets par le même praticien ou étudiant.

Tout praticien inscrit au tableau de l’Ordre ou un étudiant en chirurgie dentaire remplissant les conditions légales pour exercer.

Le président du conseil départemental doit être immédiatement informé en préalable au début du remplacement.

Tout remplacement effectué par un praticien ou un étudiant en chirurgie dentaire doit faire l’objet d’un contrat écrit conforme à un contrat-type établi par le Conseil national de l’ordre.

À l’expiration du remplacement, tous les éléments utiles à la continuité des soins doivent être transmis au titulaire.

Le remplaçant peut être libéral (exercice en toute indépendance) ou salarié (exercice comportant un lien de subordination).