[17 octobre 2017]

Les conditions du remplacement (article R4127-275 du CSP)

Un chirurgien-dentiste peut se faire remplacer à la condition qu’il interrompe provisoirement toute activité professionnelle en quelque lieu que ce soit.

Si le praticien qui se fait remplacer est titulaire d’un cabinet principal et d’un cabinet secondaire, il doit se faire remplacer dans les deux cabinets par le même praticien ou étudiant.

Qui peut remplacer un praticien ?

Tout praticien inscrit au tableau de l’Ordre ou un étudiant en chirurgie dentaire remplissant les conditions légales pour exercer.

Information au conseil départemental

Le président du conseil départemental doit être immédiatement informé en préalable au début du remplacement.
Lorsque le remplacement est réalisé par un étudiant, ce dernier doit être titulaire d’une autorisation d’exercice délivrée par le conseil départemental de l’Ordre du lieu du remplacement, dans les conditions décrites ici

Un contrat obligatoire

Tout remplacement effectué par un praticien ou un étudiant en chirurgie dentaire doit faire l’objet d’un contrat écrit conforme à un contrat-type établi par le Conseil national de l’ordre.

À l’expiration du remplacement, tous les éléments utiles à la continuité des soins doivent être transmis au titulaire.

Le statut du remplaçant

Le remplaçant peut être libéral (exercice en toute indépendance) ou salarié (exercice comportant un lien de subordination).