[13 avril 2015]

Le remplacement libéral déconseillé pour les étudiants

Attention ! Le Conseil national déconseille formellement de proposer un contrat libéral à un étudiant, qu’il soit à temps plein ou à temps partiel. En effet, l’étudiant n’étant ni titulaire du diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire, ni inscrit au tableau de l’Ordre des chirurgiens dentistes, il ne peut, par voie de conséquence, satisfaire aux différentes obligations découlant d’un exercice libéral.

En particulier, l’étudiant :

  • ne peut cotiser au régime d’assurance maladie, maternité et décès
  • ne relève pas du régime vieillesse  de base des professions libérales
  • ne peut prétendre au régime complémentaire d’assurance vieillesse dont l’affiliation se fait auprès de la CARCD
  • ne peut adhérer à la convention nationale des chirurgiens dentistes.

La rémunération

Il n’existe pas de mode de rémunération déterminée. Les intéressés peuvent donc d’un commun accord opter pour une rémunération forfaitaire (journalière, mensuelle ou pour la durée du remplacement) ou pour un pourcentage et, dans ce cas,  en précisant que ce pourcentage sera  calculé selon les honoraires encaissés sur les soins et travaux effectués par le remplaçant et,  ce,  au fur et à mesure des encaissements.