[janvier 2010]

Au-delà des statuts, l’importance du règlement intérieur

Un véritable contrat de fonctionnement

Les statuts de la société ne peuvent pas tout prévoir. Ainsi, l'aspect relationnel, l'organisation du travail et la gestion quotidienne de la société sont laissés à la libre appréciation des associés et ne trouvent pas leur place dans les statuts.

A l’inverse, le règlement intérieur est un contrat de fonctionnement qui engage les associés les uns envers les autres. Il permet de clarifier l'organisation du groupement, d'envisager les évaluations futures de la société, d'éviter certains conflits, dans le respect des dispositions statutaires.

Comment organiser les remplacements ? Qui décide du montant à investir dans un nouveau matériel ? Quand peut-on disposer de sa rémunération mensuelle ? Que fait-on en cas de maladie ou d’accident d’un associé ? Voilà des exemples de questions auxquelles les associés peuvent être confrontés et auxquelles il faudra répondre.

Bien que l’établissement d’un tel document ne soit pas obligatoire, notamment dans les sociétés d’exercice, il est vivement recommandé d’en établir un.

Un écrit sans formalisme rigoureux

Le règlement intérieur doit faire l’objet d’un écrit, signé par tous les associés. Nécessitant un formalisme moins rigoureux que les statuts, il pourra être modifié à tout moment, selon les règles de majorité qui auront été définies dans ce dessein (unanimité ou majorité).

Définir les aspects pratiques et humains de l’exercice en société

Le règlement intérieur a pour vocation de définir les aspects pratiques et humains de l’exercice en société. Il peut prévoir : 

  • l’accès des associés aux documents de la société ;
  • l’organisation de roulements pour les congés afin d’éviter les situations de blocage ;
  • la souscription d’assurances croisées entre les associés, afin de couvrir les risques financiers liés à une longue maladie ou à un décès, etc.

Un mode d’emploi adapté à chaque société

En conclusion, le règlement intérieur est un mode d'emploi, qui doit être adapté aux caractéristiques de la société et des associés. Un modèle passe-partout ne peut donc être établi.