[juillet 2008]

  SELARL SELAFA SELCA SELAS
Dirigeant
Obligatoirement associé en exercice au sein de la SEL (article 12 de la loi du 31 décembre 1990)
  • gérance majoritaire
    ou gérant SELARL unipersonnelle : Travailleur indépendant
  • gérance minoritaire* : salariat possible
  • Salariat possible Travailleur indépendant Salariat possible
    Associé Associé non gérant :
    Salariat possible
    Salariat possible Salariat possible Salariat possible

    * Gérance : ensemble des associés nommés en qualité de gérant(s). Il est impératif de raisonner en termes de gérance : l’associé peut être minoritaire en capital et affilié au régime des travailleurs indépendants dès lors que celui-ci appartient à une gérance majoritaire, c’est-à-dire si les associés gérants possèdent ensemble plus de la moitié du capital social.  (Article L 311-3 11°CSS).

    La participation aux bénéfices

    Rémunérations

    L'Ordre estime que les rémunérations versées aux associés doivent être fixées en fonction de leur activité au sein de la société (honoraires réalisés, temps de présence effec­tive).

    Distribution éventuelle de dividendes

    Aux porteurs de parts, exerçant ou non au sein de la société.