[juillet 2008]
Différents régimes sociaux des SEL
| SELARL | SELAFA | SELCA | SELAS | |
| Dirigeant Obligatoirement associé en exercice au sein de la SEL (article 12 de la loi du 31 décembre 1990) |
ou gérant SELARL unipersonnelle : Travailleur indépendant |
Salariat possible | Travailleur indépendant | Salariat possible |
| Associé | Associé non gérant : Salariat possible |
Salariat possible | Salariat possible | Salariat possible |
* Gérance : ensemble des associés nommés en qualité de gérant(s). Il est impératif de raisonner en termes de gérance : l’associé peut être minoritaire en capital et affilié au régime des travailleurs indépendants dès lors que celui-ci appartient à une gérance majoritaire, c’est-à-dire si les associés gérants possèdent ensemble plus de la moitié du capital social. (Article L 311-3 11°CSS).
La participation aux bénéfices
Rémunérations
L'Ordre estime que les rémunérations versées aux associés doivent être fixées en fonction de leur activité au sein de la société (honoraires réalisés, temps de présence effective).
Distribution éventuelle de dividendes
Aux porteurs de parts, exerçant ou non au sein de la société.
