2008
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[5 mai 2010]

  • Décret n° 2008-1527 du 30 décembre 2008  relatif aux pénalités financières prévues à l'article L. 162-1-14 du code de la sécurité sociale

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  • Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008  de finances rectificative pour 2008 (1)

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  • Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008  de finances pour 2009 (1)

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  • Décret n° 2008-1441 du 22 décembre 2008 relatif à l'usage du titre d'ostéopathe et à l'exercice de cette activité

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  • Décret n°2008-1357 du 19 décembre 2008 instituant une aide à l'embauche pour les très petites entreprises

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  • Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté. (Procédures collectives).

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  • Loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008  de financement de la sécurité sociale pour 2009

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  • Décret n° 2008-1326 du 15 décembre 2008  relatif au dossier pharmaceutique

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  • Décision du 8 décembre 2008 fixant les modalités du contrôle de qualité des installations de radiologie dentaire

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  •  Arrêté du 1er décembre 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

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  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

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  • Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie

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  • Arrêté du 24 juillet 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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  • Arrêté du 23 juillet 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

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  • Arrêté du 21 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007 relatif à la Commission nationale des formations aux soins d'urgence et à la gestion de crises sanitaires aux personnels des centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU)

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  • Ordonnance n° 2008-717 du 17 juillet 2008 portant sur les dispositions pénales relatives à certains produits de santé

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  • Décret n° 2008-641 du 30 juin 2008 relatif aux médicaments disponibles en accès direct dans les officines de pharmacie

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  • Arrêté du 24 juin 2008 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux ressortissants des Etats de l'Union européenne soumis à des dispositions transitoires

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  • Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile

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  • Arrêté du 17 juin 2008 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement en orthopédie dento-faciale au titre de l'année 2008 (1er tour)

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  • Arrêté du 13 juin 2008 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

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  • Décret n° 2008-525 du 3 juin 2008 relatif au Conseil national de la chirurgie

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  • Arrêté du 6 juin 2008 portant nomination au Conseil national de la chirurgie

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  • Arrêté du 5 juin 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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  • Avis du 5 juin 2008 relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

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  • Décret n° 2008-526 du 3 juin 2008 relatif à l'Observatoire des risques médicaux

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  • Ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

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  • Arrêté du 19 mai 2008 fixant la composition de la commission mentionnée aux I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

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  • Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

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  • Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

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  • Arrêté du 5 mai 2008 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

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  • Arrêté du 28 avril 2008 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances et de maîtrise de la langue française mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

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  • Loi n° 2008-337 du 15 avril 2008 ratifiant l'ordonnance n° 2007-613 du 26 avril 2007 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

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  • Arrêté du 3 juin 2008 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie

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  • Décret n° 2008-332 du 9 avril 2008  relatif à l'Agence de la biomédecine

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  • Arrêté du 17 mars 2008 fixant la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie et la répartition des postes dans les centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaire pour l'année universitaire 2008-2009

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  • Arrêté du 3 mars 2008 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2008-2009

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  • Arrêté du 29 février 2008 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 modifié relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique

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  • Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

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  • Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie

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  • Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

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  • Arrêté du 27 février 2008 fixant pour l'année 2008 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale

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  • Arrêté du 25 février 2008 modifiant l'arrêté du 27 février 2007 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

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  • Arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

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  • Délibération n°  2008-051 du 21 février 2008portant avis sur un projet d'arrêté du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et à la transmission d'informations issues de ce traitement (saisine n° 08001761)

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  • Arrêté du 11 février 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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  • Arrêté du 5 février 2008 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

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  • Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année universitaire 2008-2009 pour l'admission en première année du deuxième cycle des études médicales, odontologiques ou pharmaceutiques aux candidats n'ayant pas effectué le premier cycle correspondant

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  • Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en odontologie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008

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