2011
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[9 janvier 2012]

  • Décret n° 2011-2115 du 30 décembre 2011 relatif au développement professionnel continu des chirurgiens-dentistes

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  • Décret n° 2011-2113 du 30 décembre 2011 relatif à l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu

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  • Décret n° 2011-2030 du 29 décembre 2011 relatif aux plafonds de garantie mentionnés à l'article L. 1142-2 du code de la santé publique

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  • Loi n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

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  • Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011

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  • Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012

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  • Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique

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  • Arrêté du 1er décembre 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2004 relatif au régime général des autorisations et déclarations défini au chapitre V-I « Des rayonnements ionisants » du code de la santé publique

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  • Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic

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  • Décision du 18 novembre 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire

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  • Arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes

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  • Arrêté du 30 novembre 2011 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0238 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2011 relative aux qualifications au sens de l'article R. 1333-38 du code de la santé publique requises pour les personnes responsables d'une activité nucléaire à des fins médicales en application de l'article R. 1333-43 du code de la santé publique et abrogeant des arrêtés

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  • Arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes

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  • Arrêté du 17 novembre 2011 relatif à l'organisation et au programme du concours d'internat en odontologie

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  • Arrêté du 15 novembre 2011 fixant au titre de l'année universitaire 2011-2012 la liste des services formateurs pour l'internat en odontologie organisé par le décret n° 94-735 du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie

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  • Décret n° 2011-1491 du 9 novembre 2011 modifiant les articles R. 4131-2 et R. 4141-2 du code de la santé publique

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  • Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs aux modalités d'entreposage et au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques

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  • Loi n° 2011-1416 du 2 novembre 2011 de finances rectificative pour 2011

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  • Arrêté du 11 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité "orthopédie dento-faciale" en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

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  • Loi n° 2011-940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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  • Arrêté du 8 août 2011 modifiant l'arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

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  • Arrêté du 3 août 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés

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  • Circulaire du 3 août 2011 relative aux mesures de lutte contre le tabagisme prévues par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

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  • Arrêté du 2 août 2011 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

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  • Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011

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  • Arrêté du 28 juillet 2011 fixant la date de mise en œuvre des dispositions du décret du 6 février 2009 relatif aux procédures liées à l'exercice des professionnels de santé, pour la profession de chirurgien-dentiste

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  • Arrêté du 20 juillet 2011 fixant la liste de classement du concours national d'internat en odontologie 2011

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  • Décret n°2011-827 du 8 juillet 2011 modifiant le mode de nomination des membres de l'Union nationale des professionnels de santé

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  • Arrêté du 20 juin 2011 portant constatation du nombre d'électeurs aux unions régionales des professionnels de santé dont les représentants sont élus et du nombre de professionnels de santé en exercice dans le régime conventionnel pour les professions dont les représentants au sein des unions régionales des professionnels de santé sont désignés

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  • Arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

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  • Arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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  • Arrêté du 16 juin 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

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  • Arrêté du 10 juin 2011 pris pour l'application des articles R. 5121-154, R. 5121-167 et R. 5121-179 du code de la santé publique et relatif aux modalités de signalement des effets indésirables par les patients et les associations agréées de patients

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  • Décret n° 2011-655 du 10 juin 2011 relatif aux modalités de signalement par les patients ou les associations agréées de patients d'effets indésirables susceptibles d'être liés aux médicaments et produits mentionnés à l'article L. 5121-1 du code de la santé publique

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  • Décret n°2011-524 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche des demandeurs d'emploi de quarante-cinq ans et plus en contrat de professionnalisation

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  • Décret n°2011-523 du 16 mai 2011 relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune sous contrat d'apprentissage ou de professionnalisation supplémentaire dans les petites et moyennes entreprises

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  • Arrêté du 11 mai 2011 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2011

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  • Arrêté du 11 mai 2011 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2011 (1er tour)

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  • Arrêté du 11 mai 2011 fixant les listes d'admission aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires au titre de l'année 2011

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  • Arrêté du 11 mai 2011 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement au titre de l'année 2011 (1er tour)

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  • Arrêté du 10 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

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  • Arrêté du 10 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

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  • Arrêté du 10 mai 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

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  • Décret n° 2011-503 du 9 mai 2011 relatif à la Conférence nationale de santé

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  • Décret n° 2011-496 du 5 mai 2011 portant création d'une délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé auprès des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités et de la cohésion sociale

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  • Arrêté du 27 mai 2011 modifiant l'arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

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  • Arrêté du 26 avril 2011 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au Comité national de concertation des agences régionales de santé et le nombre de sièges auquel elles ont droit

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  • Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d'informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins

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  • Décision DG n° 2011-98 du 22 avril 2011 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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  • Décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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  • Décision du 22 avril 2011 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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  • Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation des statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes

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  • Décision du 12 avril 2011 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire

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  • Arrêté du 7 avril 2011 portant approbation des modifications apportées aux statuts  du régime invalidité-décès des chirurgiens-dentistes

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  • Décret n° 2011-440 du 20 avril 2011 modifiant le décret n° 84-932 du 17 octobre 1984 relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

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  • Arrêté du 13 avril 2011 portant détermination des interrégions d'internat d'odontologie

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  • Arrêté du 13 avril 2011 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2011-2012 au concours national d'internat donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

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  • Arrêté du 13 avril 2011 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2011-2012

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  • Arrêté du 11 avril 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

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  • Arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé

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  • Arrêté du 31 mars 2011 fixant la liste des formations qualifiantes et la réglementation des diplômes d'études spécialisées en odontologie

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Plaquettes de formation des DES en odontologie

  • Décret n° 2011-351 du 29 mars 2011 modifiant des dispositions du code de la santé publique et l'article 2 du décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatifs au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé

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  • Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences odontologiques

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Maquette de formation du diplôme de formation générale en sciences odontologiques

  • Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques

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  • Décret n° 2011-287 du 18 mars 2011 portant dispositions pénales applicables aux infractions relatives à certains produits de santé

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  • Arrêté du 13 mars 2011 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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  • Circulaire n° 2011-0004 du 4 mars 2011 (NOR > ESRS1108514C) - Modalités d'admission en deuxième et troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

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  • Circulaire du 2 mars 2011 relative à la mise en œuvre de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

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  • Arrêté du 22 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

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  • Arrêté du 22 février 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

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  • Arrêté du 21 février 2011 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2011-2012 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

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  • Arrêté du 21 février 2011 fixant le nombre complémentaire d'étudiants admis à l'issue des épreuves de la première année commune aux études de santé organisées lors de l'année universitaire 2010-2011 à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

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  • Arrêté du 21 février 2011 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2011-2012 pour l'admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme

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  • Arrêté du 21 février 2011 fixant le nombre de places offertes pour l'année universitaire 2011-2012 pour l'admission en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme aux étudiants qui souhaitent exercer leur droit au remords

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  • Décret n° 2011-200 du 21 février 2011 portant création de la Commission nationale des professions libérales

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  • Décret n° 2011-200 du 21 février 2011 portant création de la Commission nationale des professions libérales

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  • Décret n° 2011-172 du 11 février 2011 modifiant l’article R.743-140 du code de commerce relatif au tarif général des greffiers des tribunaux de commerce

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  • Décret du 1er février 2011 portant cessation de fonctions du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - M. Marimbert Jean

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  • Décret n° 2011-76 du 19 janvier 2011 relatif au caractère de gravité des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales prévu à l'article L. 1142-1 du code de la santé publique

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  • Décret n° 2011-68 du 18 janvier 2011 relatif à l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales survenus dans le cadre de mesures sanitaires d'urgence

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  • Décret n° 2011-22 du 5 janvier 2011 relatif à l'organisation du troisième cycle long des études odontologiques

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