La spécialité de l'art dentaire

[30 avril 2009]

Actuellement, l’orthopédie dento-faciale (ODF) est la seule spécialité de l’art dentaire reconnue. Son champ d’activité consiste à :

• traiter les malformations maxillo-dento-faciales 
• rétablir un équilibre fonctionnel,
• restaurer une bonne fonction masticatrice et aider à prévenir les maladies des dents et de leur support.

La spécialité en orthopédie dento-faciale s'acquiert au terme de 4 années de formation complémentaire après les études chirurgie dentaire et obtention du CECSMO (certificat d’études cliniques spéciales mention orthodontie). Un praticien généraliste a le droit d'effectuer tous les actes d’orthodontie ; il ne peut cependant se réclamer de la spécialité.

L’arrêté du 19 novembre 1980 modifié détermine avec précision les conditions dans lesquelles la qualification en orthopédie dento-faciale peut être reconnue à un chirurgien-dentiste : 

1. être titulaire du certificat d'études cliniques spéciales mention orthodontie ;
2. être titulaire d'un titre, diplôme ou certificat délivré conformément aux obligations communautaires par un Etat membre des communautés européennes et mentionné aux articles 12 et 13 dudit arrêté ;
3. peuvent également être prises en considération -dans les conditions prévues aux articles 5 à 11 dudit arrêté- les connaissances particulières et compétences professionnelles des praticiens titulaires d'un diplôme, certificat ou titre de chirurgien-dentiste spécialiste en orthopédie dento-faciale délivré par un Etat n'appartenant pas aux communautés européennes.

C’est seulement à titre transitoire et dérogatoire que l’arrêté du 6 avril 1990 –publié au journal officiel le 3 mai 1990- a introduit l’article 14 complétant l’arrêté du 19 novembre 1980 : 

• les praticiens qui avaient déposé une demande de qualification avant l’entrée en vigueur dudit arrêté pouvaient -dans un délai de six ans- déposer une seconde demande ;
• les praticiens qui n’avaient pas déposé de demande avant le 3 mai 1990 pouvaient déposer une demande dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur dudit arrêté ; étant entendu que cette demande n’était pas renouvelable.

Dans un arrêt en date du 19 février 2003, le conseil d'Etat a considéré : 

• que si les dispositions introduites à l'article 14 du règlement relatif à la qualification sont entachées d'une méconnaissance illégale du principe d'égalité en tant qu'elles prévoient des délais différents pour présenter une demande selon que les intéressés ont ou non présenté une telle demande avant leur publication, cette illégalité est sans incidence sur l'exigence du respect du délai maximum de six ans qu'elles prévoient,
• que ce délai a pris fin le 3 mai 1996,
• que le conseil national de l'Ordre est tenu de rejeter la demande de qualification présentée après cette expiration. 

Tout praticien n'entrant pas dans l’une des catégories -1,2,3- mentionnées ci-dessus et n'ayant pas déposé une demande de qualification avant le 3 mai 1996 ; ne peut plus prétendre à la présentation d'une demande de reconnaissance de qualification en orthopédie dento-faciale.