Toutes les informations pratiques

Vous cherchez un chirurgien-dentiste dans votre ville ? Vous avez un litige avec votre praticien ? Obtenez toutes les informations pratiques pour un accès à des soins bucco-dentaires de qualité et de proximité.

Outils, actualités et informations professionnelles

Vous êtes chirurgien-dentiste ? Retrouvez les informations professionnelles, l'actualité dentaire mais aussi tous nos services (petites annonces, formulaires, contrats, etc.) pour une pratique fiable, sécurisée et dans le respect de la déontologie.

Les diplômes d'état et titres reconnus
Imprimer

[21 novembre 2019]

Les diplômes, titres et fonctions reconnus par le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes

En application des dispositions des articles R.4127-216 et R.4127-218 du Code de déontologie, seuls les diplômes, les titres et les fonctions reconnus par le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes peuvent être indiqués sur vos supports professionnels.

Rôle du Conseil national de l’Ordre

La reconnaissance des diplômes, des titres et des fonctions attribuée au Conseil national de l’ordre par le code de la santé publique est justifiée par un objectif de santé publique.

En effet, cette mission apporte à la liberté de communication et d’information une restriction nécessaire à la protection de la santé, destinée à assurer les patients de la qualité et de l’intelligibilité des informations portées à leur connaissance. A ce propos, vous pouvez consulter la charte ordinale relative à la communication du chirurgien-dentiste.

Le Conseil national de l’ordre se livre ainsi à une appréciation in concreto de chacun des diplômes, des titres et des fonctions dont il est saisi au regard de leurs objectifs, de leur contenu et des modalités de leur délivrance.

Pour ce faire, c’est à l’aune de la jurisprudence du Conseil d’État en la matière que le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes examine chaque dossier qui lui est soumis.  

Il sera ainsi vérifié si :

  • Le diplôme, le titre ou la fonction présente un intérêt pour l’information du patient, sans que la profession de chirurgien-dentiste puisse être assimilée à un commerce ;
  • Le diplôme, le titre ou la fonction présente un intérêt dans la pratique quotidienne du praticien, pour le praticien et pour le patient ;
  • Le diplôme ou le titre académique sanctionne une formation d’une durée suffisante par rapport aux objectifs visés, ces objectifs devant viser l’intérêt du patient ;
  • Le diplôme ou le titre académique sanctionne une formation comportant un versant clinique et pratique suffisant, permettant de répondre aux objectifs visés, et comportant une exécution clinique personnelle du praticien étudiant ;
  • Le diplôme ou le titre académique est délivré après validation de la formation par un examen final ou un mémoire.

 

Mode d’emploi pour exciper de ses diplômes, de ses titres et de ses fonctions

1)    Enregistrement du diplôme, du titre ou de la fonction

Si vous souhaitez exciper d’un diplôme, d’un titre ou d’une fonction dont vous êtes détenteur, il vous appartient de solliciter son enregistrement auprès du conseil départemental de l’ordre au tableau duquel vous êtes inscrit.

Pour ce faire, vous devez impérativement présenter à votre conseil départemental d’inscription copie de votre diplôme (une attestation de réussite ne sera pas prise en compte), ou de tout autre document valant nomination ou obtention du titre.

A titre informatif, vous trouverez ci-dessous la liste des diplômes, titres et fonctions déjà reconnus par le Conseil national de l’Ordre :

Diplômes nationaux

  • Doctorat en chirurgie dentaire
  • Attestation d'études Approfondies en chirurgie dentaire
  • Certificats d’études supérieures de chirurgie dentaire (obtenus avant 2011).
    • Groupe A :
      • Technologie des matériaux employés en art dentaire
      • Biologie de la bouche option hysto-embryologique (anciennement biologie buccale)
      • Biologie de la bouche option anatomo-physiologique
    • Groupe B :
      • Odontologie chirurgicale
      • Odontologie conservatrice
      • Odontologie légale
      • Orthopédie dento-faciale
      • Parodontologie
      • Pédodontie - prévention
      • Prothèse adjointe partielle
      • Prothèse adjointe complète
      • Prothèse maxillo-faciale
      • Prothèse scellée
  • Certificats d’études supérieures (CES) de chirurgie dentaire (obtenus après 2011)
    • CES de biomatériaux en odontologie :
      • Mention caractérisation et évaluation
      • Mention choix et mise en œuvre clinique
    • CES d’anatomo-physiologie de l’appareil manducateur :
      • Mention fonctions – dysfonctions
      • Mention ontogénie – phylogénie
    • CES d’odontologie légale :
      • Mention expertise – responsabilités – réparation
      • Mention thanatologie – identification – anthropologie
    • CES d’odontologie chirurgicale, médecine buccale :
      • Mention odontologie chirurgicale
      • Mention médecine buccale
    • CES de parodontologie
    • CES d’odontologie pédiatrique et prévention
    • CES d’odontologie conservatrice et endodontie
    • CES d’odontologie prothétique :
      • Mention prothèse conjointe
      • Mention prothèse adjointe partielle
      • Mention prothèse adjointe complète
      • Mention prothèse maxillo-faciale
    • CES de physiopathologie et diagnostic des dysmorphoses crânio-faciales
  • DERSO : Diplôme d’études et de recherches en sciences odontologiques
  • DEA : Diplôme d’études approfondies
  • Doctorat de 3ème cycle en sciences odontologiques (ou doctorat en sciences odontologiques)
  • Diplôme d’habilitation à diriger des recherches
  • Doctorat de l’université de ... “avec mention facultative de la spécialité”
  • Doctorat d’Etat en odontologie
  • CECSMO : Certificat d’études cliniques spéciales - “mention orthodontie”
  • Maîtrise de biologie humaine
  • Maîtrise de sciences biologiques et médicales
  • Diplôme d’études et de recherches en biologie humaine
  • Doctorat d’Etat en biologie humaine
  • Diplôme d’études supérieures de chirurgie buccale
  • Diplôme d’études spécialisées en orthopédie dento-faciale
  • Diplôme d’études spécialisées en chirurgie orale
  • Diplôme d’études spécialisées en médecine bucco-dentaire

Titres hospitalo-universitaires

  • Ancien interne en odontologie
  • Professeur des universités - Praticien hospitalier des C.S.E.R.D.,
  • Professeur ler ou 2ème grade - Odontologiste des S.C.T.D. (service de consultation et de traitements dentaires),
  • Maître de conférences des universités - Praticien hospitalier des C.S.E.R.D.,
  • Assistant hospitalier universitaire des C.S.E.R.D.

Selon le cas, après deux ans de fonction :

  • Ancien assistant des universités - Odontologiste assistant des S.C.T.D.,
  • Ancien assistant hospitalier universitaire des C.S.E.R.D.

Titre universitaire

Ancien attaché universitaire chargé d’enseignement, à condition que cette fonction ait été l’objet d’une nomination officielle, admis après dix années effectives de fonction.

Titres hospitaliers

  • Odontologiste des hôpitaux,
  • Attaché de l’hôpital de... (suivi du nom de l’établissement dans lequel il exerce ses fonctions).
    Les attachés, anciens chefs de clinique des universités - assistants des hôpitaux, anciens assistants hospitaliers - universitaires, anciens assistants des universités - assistants des hôpitaux, anciens assistants des universités - odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires, ou anciens assistants spécialistes des hôpitaux, ont droit à ce titre dès leur nomination.
    Les autres attachés n’ont droit à ce titre qu’après deux ans de fonction.
  • Attaché en premier de l’hôpital de…
  • Attaché consultant de l’hôpital de…
  • Ancien odontologiste chef de service au centre hospitalier de… (admis après 5 années effectives de fonction)
  • Ancien odontologiste adjoint au centre hospitalier de... (admis après 5 années effectives de fonction)
  • Ancien odontologiste au centre hospitalier de... (admis après 5 années effectives de fonction)
  • Ancien attaché de l’hôpital de... (admis après dix années effectives de la fonction).

Titres divers

  • Lauréat de l’université de...
  • Lauréat des Académies de chirurgie dentaire, de médecine ou des sciences (titres acquis après le diplôme d’exercice uniquement).

Selon le cas : 

  • Membre titulaire de l’Académie nationale de chirurgie dentaire
  • Membre d’honneur de l’Académie nationale de chirurgie dentaire
  • Membre honoraire de l’Académie nationale de chirurgie dentaire
  • Membre libre de l’Académie nationale de chirurgie dentaire
  • Membre associé national de l’Académie nationale de chirurgie dentaire
  • Expert près la cour d’appel de… ou Expert agréé par la cour de cassation (sous réserve que le praticien soit inscrit sur l’une ou l’autre liste).

Compte tenu du niveau de diplômes universitaires et de leur apport à la formation continue, le Conseil national de l’ordre ne s’oppose pas à ce que les détenteurs en fassent mention. Toutefois, du fait de l’autonomie des universités, ces diplômes sont examinés au cas par cas.
La décision de reconnaissance du Conseil national concernera ainsi les diplômes ayant le même intitulé, délivrés par la même université, la même année.

Si votre diplôme, votre titre ou votre fonction a déjà fait l’objet d’une décision, cette dernière vous sera notifiée ainsi qu’à votre conseil départemental qui se chargera alors de son enregistrement.

Ce n’est qu’une fois la reconnaissance obtenue et l’enregistrement effectué que vous pourrez en exciper à l’intention du public selon la rédaction qui vous a été communiquée par l’Ordre.

2)    Demande de reconnaissance du diplôme, du titre ou de la fonction

S’il vous est indiqué que le diplôme, le titre ou la fonction n’a fait l’objet d’aucun examen par le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, vous êtes libre d’en demander la reconnaissance à l’aide du formulaire dédié.

Votre dossier sera alors soumis, pour avis, à la commission de l’enseignement et des titres puis transmis au Conseil national de l’ordre, qui, lors de sa session, rendra sa décision.

La décision vous sera ensuite notifiée, ainsi qu’à votre conseil départemental qui se chargera alors de son enregistrement.

Ce n’est qu’une fois la reconnaissance obtenue et l’enregistrement effectué que vous pourrez en exciper à l’intention du public selon la rédaction qui vous a été communiquée par l’Ordre.