Compte tenu du niveau de ces diplômes délivrés par les universités dans le cadre de leur autonomie et de leur apport à une formation supérieure, le conseil national de l’Ordre ne s’oppose pas à ce que les détenteurs en fassent mention sur tous les documents professionnels.
Toutefois, l’autorisation n’est pas automatique, elle est subordonnée à l’accord du conseil national.
Tout praticien souhaitant faire état sur ses imprimés professionnels de ses diplômes universitaires doit adresser sa demande auprès de son conseil départemental qui la transmettra au conseil national de l’Ordre.
Le dossier devra être constitué des pièces suivantes
- copie du diplôme
- programme des cours dispensés, nombre d’heures effectuées, examen final
- imprimé professionnel du praticien
Ce dossier ainsi constitué sera alors soumis, pour avis, à la commission de l'enseignement et des titres.
Enfin, le conseil national, lors de sa session, rendra sa décision. Cette décision sera notifiée au conseil départemental qui en informera l’intéressé(e).