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Les spécialités en odontologie
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[15 novembre 2016]

1- Titres permettant l’inscription sur la liste des spécialistes qualifiés

Orthopédie dento-faciale

  • Diplôme d’études spécialisées en orthopédie dento-faciale

  • Certificat d’études cliniques spécialisées mention orthodontie (CECSMO)

  • Titre de formation européen de praticien de l’art dentaire spécialiste en orthopédie dento-faciale délivré conformément aux obligations européennes et figurant à l’annexe V de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications européennes

  • Arrêté ministériel d’autorisation d’exercice dans la spécialité

Chirurgie orale

  • Diplôme d’études spécialisées en chirurgie orale

  • Titre de formation européen de praticien de l’art dentaire spécialiste en chirurgie orale délivré conformément aux obligations européennes et figurant à l’annexe V de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications européennes

  • Arrêté ministériel d’autorisation d’exercice dans la spécialité

Médecine bucco-dentaire

  • Diplôme d’études spécialisées en médecine bucco-dentaire
  • Arrêté ministériel d’autorisation d’exercice dans la spécialité

 

A défaut d’être titulaire d’un des titres énoncés ci-dessus, les formations et l’expérience professionnelle du praticien peuvent être prises en considération par une commission de qualification dans la spécialité concernée.

Contrairement à l’arrêté du 19 novembre 1980 portant approbation du règlement relatif à la qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale, il n’est prévu aucun délai pour la présentation des dossiers de demande de qualification par les praticiens ne disposant pas des titres ouvrant droit directement à la qualification.

Cela a pour conséquence que tout praticien, à quelque moment que ce soit de son parcours professionnel, pourra demander la qualification qu’il souhaite. Son dossier sera alors soumis à la commission de qualification concernée, qui examinera sa formation et son expérience professionnelles.

2- Obtention de la qualification par la commission de qualification

Le dossier de demande de qualification
- doit être fait en double exemplaire (un exemplaire pour le conseil départemental, un exemplaire pour la commission)
- doit impérativement comprendre en première page le formulaire (à télécharger ci-dessous) dûment complété par l'impétrant
- ne doit pas être relié ou agrafé
- son contenu doit être au format A4.

Les dossiers devront être présentés sous pochettes plastiques à coins ouverts ou sous chemises cartonnées ou souples.

Les classeurs, pochettes plastiques fermées, reliures et agrafes sont proscrits.

La demande de qualification est adressée au conseil départemental de l'Ordre :

  • praticien inscrit au tableau => conseil départemental de l'Ordre d’inscription
  • praticien français résidant à l’étranger => conseil départemental de l'Ordre de Paris

La demande est accompagnée d’un dossier comportant notamment toutes pièces justificatives de la formation ou de l’expérience professionnelle du praticien dans la spécialité concernée.

La demande est transmise par le conseil départemental de l'Ordre à la commission nationale de qualification de première instance compétente, qui rend un avis motivé.

L’avis de la commission est transmis au conseil départemental de l'Ordre intéressé, qui prend une décision de qualification favorable ou défavorable sur la base de cet avis.
La décision du conseil départemental de l'Ordre est notifiée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception :

  • au chirurgien-dentiste concerné,
  • au directeur général de l’ARS du lieu d’exercice
  • au conseil national de l’Ordre

Le conseil national de l’Ordre est saisi soit :

  • par le conseil départemental de l'Ordre qui estime, par une délibération motivée, ne pas devoir suivre l’avis de la commission de qualification. Dans ce cas, le conseil départemental de l'Ordre transmet, dans les deux mois de la réception de l’avis de la commission, le dossier de demande de qualification du praticien accompagné du procès-verbal de sa délibération. Il en avise le praticien en même temps.
  • par le praticien dont la qualification est refusée par le conseil départemental de l'Ordre, après avis de la commission de qualification, dans les deux mois de la date de notification du refus de qualification.

La commission nationale d’appel est saisie sans délai par le conseil national de l’Ordre :

  • des décisions de refus de qualification qui font l’objet d’un recours par le praticien concerné
  • des décisions de qualification ou de refus de qualification dont le conseil national de l’Ordre s’est saisi d’office, conformément aux dispositions de l’article R.4127-283 du code de la santé publique
  • des dossiers pour lesquels le conseil départemental de l'Ordre a estimé ne pas devoir suivre l’avis de la commission nationale de première instance

La commission d’appel rend un avis motivé, qu’il adresse au conseil national de l’Ordre. Ce dernier confirme ou infirme les décisions des conseils départementaux, et statue sur les cas pour lesquels le conseil départemental de l'Ordre avait estimé ne pas devoir suivre la commission nationale de première instance.
Le président du conseil national de l’Ordre notifie les décisions aux praticiens concernés et aux conseils départementaux de l'Ordre intéressés.
La décision devra également être transmise, par le conseil départemental de l'Ordre, au directeur général de l’ARS du lieu d’exercice.
Lorsque les commissions sont appelées à examiner un dossier de demande de qualification, les praticiens doivent être convoqués devant elles, afin d’y présenter leurs observations.
La convocation doit être au moins 15 jours avant la date de la réunion de la commission concernée, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Cette obligation de convocation ne concerne pas les praticiens français résidant à l’étranger.

3- Inscription sur la liste des praticiens spécialistes qualifiés

Le praticien qui présente soit l’un des titres cités au "1-", soit la décision prise dans les conditions décrites au "2-", est inscrit sur la liste des praticiens spécialistes qualifiés.

Cette liste est établie par :

  • le conseil départemental de l'Ordre pour les praticiens inscrits à un tableau
  • le conseil national de l’Ordre pour les praticiens français résidant à l’étranger.