Centres Dentexia et centres dentaires apparentés : un certificat de santé bucco-dentaire et des numéros d’appel pour les patients

19/10/2016

[30 mai 2016]

 

Chers Confrères,
 
Les patients de l'association DENTEXIA dont les soins n’ont pu être finalisés sont susceptibles de vous solliciter.

D'une part, pour l'établissement d'un Certificat de Santé Bucco-dentaire (CSBD) (PHASE 1).

D’autre part, pour assurer la suite de leur prise en charge thérapeutique (PHASE 2).

La seconde phase est indépendante de la première, mais il est fortement préconisé de veiller à établir ou à recevoir le certificat en cause en préalable de la reprise des soins.

A toutes fins utiles nous vous signalons que nous annexons à la présente la liste des abréviations et codes utilisés, en principe, par DENTEXIA pour les plans de traitement des patients.

Ils pourraient s'avérer utiles pour établir la correspondance entre l'état buccodentaire que vous constaterez au sein du CSBD (préciser les coordonnées de la mise en ligne) ou qui aura été constaté dans le CSBD que vous remettront les patients.

PHASE 1 : Le CSBD

La réalisation préalable du CSBD est préconisée afin que la responsabilité du praticien qui assurera la reprise des soins ne soit pas mise en jeu du fait des éventuels soins manquants et/ou des dommages qu’aurait eu à subir le patient au regard de traitements réalisés avant cette reprise.
 
Ce CSBD sera versé au dossier du patient ; il contiendra une radio panoramique et, en cas d’expertise judiciaire ultérieure, permettra d’apprécier les lésions  présentes avant la reprise des soins par vous ou un autre praticien.
 
L'établissement de ce CSBD permet de :
 
→ Décrire avec précision les pathologies constatées (localisation, nature, volume, forme, etc.), avec les manifestations cliniques présentes pouvant en résulter.  
 
→ Evaluer la nature, le nombre des implants posés et la date de leur pose.
 
→ Le CSBD (signé et daté) est communiqué au patient et il convient toujours d’en conserver un double.
 
Ce CSBD ne doit en aucun cas contenir des propos critiques sur la qualité ou l’indication des soins et travaux dispensés initialement, mais doit mentionner ce que vous avez pu diagnostiquer objectivement au cours de l’examen, dans le respect du Code de déontologie et sans le moindre commentaire ou avis de votre part.
 
LE CSBD est pris en charge à 100% par l’assurance-maladie, le montant forfaitaire étant avancé par le patient, sauf en cas d’application du tiers payant sur une base volontaire.
 
Deux actes sont facturés (30 € pour la consultation et 24 € pour la radio panoramique) ; ces deux actes peuvent être éventuellement effectués par des praticiens différents (chirurgien-dentiste et radiologue).

Pour permettre le remboursement de cette avance de soins aux patients, ceux-ci utiliseront un « bon de prise en charge », qui leur aura été remis par leur caisse d’assurance maladie. Ce « bon de prise en charge » doit être demandé par le patient soit auprès de l’ARS, soit directement auprès de la CPAM.
 
Après établissement du CSBD, il vous reviendra de compléter ce bon de prise en charge et de le remettre au patient afin que celui-ci le retourne à la caisse d’assurance maladie dont il dépend, ce qui lui permettra d’obtenir le remboursement par l’assurance maladie.

Dans l’hypothèse où, par la suite, vous reprendriez les soins, tout en ayant effectué le CSBD, vous pourrez alors ajouter :
« J’ai procédé aux constatations portées au CSBD et je remets le plan de traitement suivant : xxx ».

PHASE 2 : Le nouveau contrat de soins

En toute hypothèse, soit le patient dispose déjà d’un CSBD précédemment renseigné, soit vous l’aurez établi.

En raison du contexte particulier, des précautions spécifiques doivent être mises en œuvre dans le cadre du nouveau contrat de soins.

SI vous n’êtes pas l’auteur du CSBD, vous vous assurerez que le CSBD qui vous est remis comporte l’examen clinique complet et les examens complémentaires nécessaires (bilan radiographique panoramique notamment).

Celui-ci devra recenser l'état initial précis à intégrer dans le dossier médical que vous constituerez de manière exhaustive afin de défendre vos travaux utilement en cas de réclamation ultérieure, de sorte  que vous n’assumiez que les éventuelles conséquences médico légales des traitements ou projets thérapeutiques vous incombant.
 
Vous devrez vérifier que le schéma dentaire de la fiche clinique aura été renseigné de manière détaillée, en veillant à déterminer, en particulier, que les piliers implantaires posés correspondent aux indications et besoins du patient.
 
Une fois ces vérifications opérées vous pourrez assurer la continuité des soins du patient, en précisant la mention suivante :
 
« Ce jour je n’ai pas constaté d’autres éléments que ceux rapportés dans le CSBD établi après examen clinique et radiographique le compléter par date du CSBD et de la radio par xxx »
 
Et « Je remets le plan de traitement suivant : xxx ».
 
Si votre diagnostic vous y conduit, vous devrez indiquer :
 « Je constate xxx depuis le CSBD » (si vous avez effectué un examen postérieur le nécessitant le cas échéant).
 
Nous vous prions de croire, Chers Confrères, en l’assurance de notre meilleure considération bien dévouée.

Gilbert Bouteille
Président du conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes



Télécharger le Certificat de Santé Bucco-dentaire (CSBD)

Liste des codes et fonctions DENTEXIA

CO1 : composite 1 face
CO2 : composite 2 faces
CO3 : composite 3 faces
DET : détartrage
TEE ou TE : taille, endo, empreinte
FMF : faux-moignon fauteuil
IC : inlay-core
RTT ou TR : reprise de traitement endodontique
IP ou IMP : implant
CSI ou CCI : couronne sur implant (céramo-métallique ou cerec)
CCA : couronne antérieure cerec
CCP : couronne postérieure cerec
CCM : couronne céramo-métallique
A01 : appareil amovible partiel 1 dent
A02…A013 : appareil amovible partiel X dents
A14 : appareil complet amovible 14 dents
T01 : appareil amovible transitoire 1 dent
T02…T013 : appareil amovible transitoire X dents
T14 : appareil amovible transitoire 14 dents
P12 : prothèse complète sur implants 12 dents (All-On 6 / All-On-4)
P14 : prothèse complète sur implants 14 dents (All-On 6 / All-On-4)
GTO : gouttière de protection occlusale nocturne
ECC : empreinte CEREC
ESI : empreinte sur implants
DPR : dent provisoire
EXT ou EX : extraction
COS : contrôle ostéo-intégration
ACT : activation implantaire
PIL : pilier implantaire
TDV : taille sur dent vivante
TSE ou TS : taille sans endo
CPI : consultation pré-implantaire
CTR : contrôle
CTS : contrôle suture
RPI : repose d’implant
DPI : dépose d’implant
ESY : essayage
REB : rebasage
GAP : greffe d’apposition
SUT : suture
OST : ostéotomie
SIN : sinus lift

 

En application d’une instruction ministérielle, les ARS de Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne Rhône-Alpes et Ile de France ont mis à la disposition des victimes des numéros pour les informer des démarches et procédures en cours et les orienter vers des interlocuteurs spécifiques. 

  • Pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, il s’agit du 0 800 100 378 (gratuit)
    du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures 30

  • Pour la région Ile de France, il s’agit du 01 44 02 06 07 (n° non surtaxé)
    du lundi au vendredi, de 10 heures à 12 heures.