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  • Une charte sur la publicité et l’information

    Réseaux sociaux, annuaires en ligne, géolocalisation, etc. : comment arbitrer entre ce qui relève de l’information et de la publicité, proscrite par le Code de déontologie ?

    [30 juin]

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  • Se déclarer en tant que fabricant : mode d’emploi

    Un praticien est considéré comme fabricant de dispositifs médicaux dès lors qu’il recourt à un procédé de CFAO et/ou qu’il possède son propre laboratoire de prothèse. Il doit se déclarer en tant que tel auprès de l’ANSM et établir la déclaration de conformité de chaque prothèse posée en bouche.

    [30 juin]

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  • 2018 : nouvelle date butoir pour l’accessibilité

    La date butoir de janvier 2015 est reportée à janvier 2018 pour les titulaires de cabinets dentaires ne respectant pas les normes d’accessibilité. Pour ce faire, ils devront s’engager, via les Ad’ap, dans un calendrier non réversible.

    [30 juin]

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  • Faire obstacle à l’exercice dangereux

    Un décret pris en application de la loi HPST permet désormais à l’Ordre de contrôler les compétences professionnelles du praticien lors de l’inscription au tableau, mais aussi au cours de l’exercice ainsi que dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

    [30 juin]

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  • La messagerie MSSanté est opérationnelle

    Le système MSSanté est un espace de confiance pour les échanges de données, par mail sécurisé, entre professionnels de santé. Intégrer ce dispositif permet de respecter ses obligations en termes de protection des données.

    [26 mai]

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  • Le rapport qui accable le DPC

    Le rapport de l’Igas sur le développement professionnel continu (DPC) dresse un état des lieux sans complaisance. Il envisage trois scénarios pour le réformer, en insistant sur la nécessaire concertation avec les professions de santé. Et va jusqu’à envisager l’hypothèse de sa disparition pure et simple.

    [26 mai]

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  • Publicité : une clinique hongroise condamnée en première instance

    La condamnation par le tribunal de grande instance de Paris d’une clinique dentaire hongroise pour publicité comparative et pratique commerciale déloyale constitue un premier pas dans le combat de l’Ordre visant à établir l’égalité des règles entre les praticiens exerçant en France et ceux qui viennent recruter des patients en France.

    [26 mai]

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  • Une charte pour le consentement éclairé

    La charte du Conseil national sur le consentement éclairé a été conçue comme un outil d’accompagnement au quotidien pour le praticien.

    [26 mai]

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