Traitements et durées de conservation de données à caractère personnel

11/08/2020

Deux délibérations du 18 juin parues au journal officiel ce 28 juillet, portent :

  • l’une sur l’adoption d'un référentiel destiné à tout professionnel de santé exerçant à titre libéral et relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux
  • l’autre sur les durées de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé

En savoir plus :

  • Délibération n° 2020-081 du 18 juin 2020 => https://bit.ly/30WaFBp
  • Délibération n° 2020-076 du 18 juin 2020 => https://bit.ly/2Elryh3