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Attributions de l’Ordre
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[2018]

Qui sommes nous ?

Les Ordres sont les instances de régulation des professions réglementées. Créé par ordonnance du 24 septembre 1945, l’Ordre national des chirurgiens-dentistes rassemble toutes les personnes habilitées à exercer la profession de chirurgien-dentiste en France. L’Ordre prend des décisions dans le cadre des textes légaux qui le régissent ; il ne peut agir que dans les limites de sa compétence définie par la loi. L'organisation de l’Ordre des chirurgiens-dentistes repose sur la structure suivante :

Article L.4121-2 du Code de la santé publique

L'ordre des médecins, celui des chirurgiens-dentistes et celui des sages-femmes veillent au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l'exercice de la médecine, de l'art dentaire, ou de la profession de sage-femme et à l'observation, par tous leurs membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie prévu à l'article L. 4127-1.

Ils assurent la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale, de la profession de chirurgien-dentiste ou de celle de sage-femme.

Ils peuvent organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de leurs membres et de leurs ayants droit.

Ils accomplissent leur mission par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du conseil national de l'ordre.

Règles applicables en matière électorale

De nouvelles dispositions introduites par le décret n° 2017-1418 du 29 septembre 2017, dans le code de la santé publique, adaptent le régime électoral des ordres des professions de santé.
Suite à la parution de ce décret, le conseil national de l'Ordre a établi un document reprenant l’ensemble des règles applicables aux élections ordinales et portant règlement électoral conformément aux dispositions de l’article L. 4125-6  du Code de la santé publique.
Ces règles sont présentées institution par institution (conseil national, conseils régionaux et interrégionaux, conseils départementaux, etc…).
Le souhait du conseil national de l’Ordre a été d’établir un document de référence pratique qui  facilite l’organisation des élections des différents échelons de l’Ordre.

Règlement intérieur des conseils de l'Ordre

En application des dispositions du premier alinéa de l’article L.4122-2-2 du code de la santé publique, le Conseil national fixe les règles de fonctionnement applicables à l’ensemble des instances ordinales dans un règlement intérieur.
Ces nouvelles dispositions imposent d’adopter un document unique applicable aux conseils départementaux, régionaux et national, ainsi qu’aux chambres disciplinaires de première instance et nationale.
Ce document unique comprend des dispositions d’ordre général applicables à tous les instances ordinales, ainsi que des dispositions particulières à chacune d’elles.
Il se veut être le fil conducteur du bon fonctionnement des instances ordinales.

Année 2018 : indemnités ordinales

Conformément à l’article L.4125-3-1 du code de la santé publique dernier alinéa, qui prévoit depuis le 1er janvier 2018 la publicité par le CNOCD des montants forfaitaires des indemnités des élus, voici les précisions suivantes relatives aux indemnités ordinales :