Commissions

[24 juin 2009]

Le Conseil national peut confier l’étude de certaines questions à des commissions dont les membres sont élus par le conseil. Ces commissions ne peuvent comprendre plus de sept membres du Conseil national. Le président et les membres de la commission des finances, de contrôle des comptes et placements de fonds sont élus en dehors des membres du bureau.

Les présidents de commission présentent devant le bureau ou devant le Conseil national les propositions de leur commission. Le Conseil national de l'Ordre pourra inviter à siéger, à titre consultatif, à ces commissions, des membres des conseils régionaux et des conseils départementaux, ou des personnalités qualifiées pour leurs connaissances particulières des problèmes étudiés par lesdites commissions. Les membres du bureau peuvent assister, à titre consultatif, à toutes les commissions.

En outre, le Conseil national propose ou désigne ses représentants aux organismes auxquels il participe. Les commissions sont uniquement des organismes d'étude et de propositions qui sont soumises au Conseil.

Cette commission se réunit obligatoirement tous les trimestres sur convocation du président du Conseil national. Elle a droit de regard et de contrôle permanent sur la comptabilité, ainsi que sur toutes les pièces justifiant les mouvements de fonds. Elle concourt à l'établissement du budget, du bilan et du compte de gestion à soumettre annuellement au Conseil national et présente toutes les observations qu'elle juge utiles aux intérêts financiers dudit conseil.

Elle est obligatoirement consultée par le conseil de l'Ordre avant la fixation de la cotisation prévue à l'article L. 4122-2 du code de la santé publique. Le rapport de la commission des finances, de contrôle des comptes et placements de fonds est publié dans le Bulletin officiel du Conseil national de l'Ordre.

Elle est présidée par un vice-président du Conseil national. Elle est chargée de la vérification des contrats et de l'élaboration de projets de contrats-type et des modèles de contrats.

Cette commission est chargée de l'étude des titres et examine les demandes de reconnaissance des titres français et étrangers par le conseil national.

Elle est présidée par un vice-président du Conseil national.

Cette commission, composée d’un président et de 4 membres élus hors bureau, est chargée d’étudier, d’élaborer et de proposer au bureau et ensuite au Conseil national une politique de développement des nouvelles technologies d’information et de communication informatiques (NTIC). Cette commission assistera le membre du bureau responsable du service informatique et se réunira à la demande du président de la commission ou du président du conseil national.

Sont membres de droit de cette commission les membres du bureau, à titre consultatif.