Pour veiller au maintien des principes de moralité, de probité et de dévouement et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels, ainsi que des règles édictées par le code de déontologie (article L. 4121-2 du code de la santé publique), l'Ordre dispose d'un pouvoir disciplinaire sur ses membres à travers des juridictions dont les règles de fonctionnement sont fixées par le code de la santé publique.
Les juridictions ordinales ont le caractère de juridiction disciplinaire ; la procédure appliquée est la procédure administrative et non civile.
- au 1er degré : les chambres disciplinaires de première instance et leurs sections des assurances sociales,
- au 2ème degré : la chambre disciplinaire nationale et sa section des assurances sociales.
