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Chambre disciplinaire nationale (CDN) et SAS du CNO
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[9 mai 2017]

IMPORTANT

L'envoi de pièce(s) d'instruction d'un dossier par courrier électronique n'est pas accepté en l'état actuel de la législation.

La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

Elle connaît en appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance. Elle siège auprès du conseil national (article L. 4122-3 du Code de la santé publique).

Contact

16, rue Spontini - 75116 Paris
Tél : 01 56 28 98 11
Fax : 01 53 70 88 85
Site Jurisprudence

Composition

  • M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'Etat honoraire - président titulaire
  • M. Henri Toutée, conseiller d'Etat - président suppléant

1er collège

  • Dr Serge Fournier, membre titulaire
  • Dr Jean Molla, membre titulaire
  • Dr Guy Naudin, membre titulaire
  • Dr Dominique Chave, membre suppléant
  • Dr Michel Dubois, membre suppléant
  • Dr Paul Samakh, membre suppléant

2ème collège

  • Dr Guy Bias, membre titulaire
  • Dr Jean-Claude Luguet, membre titulaire
  • Dr Armand Volpelière, membre titulaire
  • Dr Jean-Louis Jourdes, membre suppléant
  • Dr Daniel Mirisch, membre suppléant
  • Dr Brigitte Rouchès, membre suppléant

La section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre

Elle est la juridiction d’appel du « contentieux technique » de la sécurité sociale.
La procédure suivie devant cette juridiction est régie par le Code de la sécurité sociale. (R. 145-5 et suivants).

Contact

16, rue Spontini - 75116 Paris
Tél : 01 56 28 98 12
Fax : 01 53 70 88 85

Composition

  • M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'Etat honoraire - président titulaire
  • M. Henri Toutée, conseiller d'Etat - président suppléant

Membres titulaires

  • Dr Serge Fournier
  • Dr Guy Naudin

Membres suppléants

  • Dr Pierre Bouchet
  • Dr Gilbert Bouteille
  • Dr Dominique Chave
  • Dr Michel Dubois
  • Dr Myriam Garnier
  • Dr Jean Molla
  • Dr Jean-Marc Richard
  • Dr Paul Samakh
  • Dr Alain Scohy
  • Dr Geneviève Wagner