Toutes les informations pratiques
Vous cherchez un chirurgien-dentiste dans votre ville ? Vous avez un litige avec votre praticien ? Obtenez toutes les informations pratiques pour un accès à des soins bucco-dentaires de qualité et de proximité.
Outils, actualités et informations professionnelles
Vous êtes chirurgien-dentiste ? Retrouvez les informations professionnelles, l'actualité dentaire mais aussi tous nos services (petites annonces, formulaires, contrats, etc.) pour une pratique fiable, sécurisée et dans le respect de la déontologie.
[13 mai 2019]
L'envoi de pièce(s) d'instruction d'un dossier par courrier électronique n'est pas accepté en l'état actuel de la législation.
Elle connaît en appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance. Elle siège auprès du conseil national (article L. 4122-3 du Code de la santé publique).
Contact
16, rue Spontini - 75116 Paris
Tél : 01 56 28 98 11
Fax : 01 53 70 88 85
Site Jurisprudence
Elle est la juridiction d’appel du « contentieux technique » de la sécurité sociale.
La procédure suivie devant cette juridiction est régie par le Code de la sécurité sociale. (R. 145-5 et suivants).
Contact
16, rue Spontini - 75116 Paris
Tél : 01 56 28 98 12
Fax : 01 53 70 88 85