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Chambre disciplinaire nationale (CDN) et SAS du CNO
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[5 octobre 2018]

IMPORTANT

L'envoi de pièce(s) d'instruction d'un dossier par courrier électronique n'est pas accepté en l'état actuel de la législation.

La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des chirurgiens-dentistes

Elle connaît en appel des décisions rendues par les chambres disciplinaires de première instance. Elle siège auprès du conseil national (article L. 4122-3 du Code de la santé publique).

Contact

16, rue Spontini - 75116 Paris
Tél : 01 56 28 98 11
Fax : 01 53 70 88 85
Site Jurisprudence

Composition

  • Président titulaire
    • M. Henri Toutée, président de section au conseil d'Etat
  • Présidents suppléant
    • M Olivier Challan Belval, conseiller d'Etat
    • M  Daniel Lévis, conseiller d'Etat
    • M Bernard Pignerol, conseiller d'Etat

1er collège

  • Membres titulaires :
    • Marie-Anne BAUDOUI-MAUREL, Estelle GENON et Philippe POMMAREDE
  • Membres Suppléants :
    • Vincent VINCENTI, Geneviève WAGNER et Christian WINCKELMANN

2ème collège

  • Membres titulaires :
    • Jean-Claude LUGUET, Jean-Marc RICHARD, Armand VOLPELIERE
  • Membres Suppléants :
    • Jean-Louis JOURDES, Caroline PARADIS, Brigitte ROUCHES

La section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre

Elle est la juridiction d’appel du « contentieux technique » de la sécurité sociale.
La procédure suivie devant cette juridiction est régie par le Code de la sécurité sociale. (R. 145-5 et suivants).

Contact

16, rue Spontini - 75116 Paris
Tél : 01 56 28 98 12
Fax : 01 53 70 88 85

Composition

  • Président titulaire
    • M. Henri Toutée, président de section au conseil d'Etat
  • Présidents suppléant
    • M Olivier Challan Belval, conseiller d'Etat
    • M  Daniel Lévis, conseiller d'Etat
    • M Bernard Pignerol, conseiller d'Etat

Membres titulaires

  • Dr Serge Fournier
  • Dr Guy Naudin

Membres suppléants

  • Dr Pierre Bouchet
  • Dr Gilbert Bouteille
  • Dr Dominique Chave
  • Dr Michel Dubois
  • Dr Myriam Garnier
  • Dr Jean Molla
  • Dr Jean-Marc Richard
  • Dr Paul Samakh
  • Dr Alain Scohy
  • Dr Geneviève Wagner