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La Lettre de l'Ordre
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La Lettre n° 157 mai 2017 : Le bon grain et l’ivraie

Gilbert Bouteille, Président du conseil national de l'Ordre

La loi de modernisation du système de santé adoptée en janvier 2016 donnait deux ans au gouvernement pour fixer, par voie d’ordonnance, un cadre organisant la régulation des centres de santé. Le Conseil national avait salué cette disposition comme il se doit. Il n’avait en effet cessé de plaider pour le rétablissement d’une autorisation administrative d’ouverture des centres de santé, que la loi Bachelot avait supprimée en 2009. Clairement, cette disposition de la loi Touraine tirait les leçons du scandale Dentexia, dont l’Igas avait démonté le mécanisme dans un rapport très strictement circonscrit à cette affaire, ce qui n’avait cependant pas empêché ses auteurs de faire  allusion à un « modèle » Dentexia. Placé en situation de cogestion des suites de cette affaire aux côtés du ministère de la Santé, le Conseil national peut affirmer qu’il a vu de très près les situations d’abandon absolu des patients lésés, dont certains nécessitaient – et nécessitent toujours – un plan de retraitement complet. Et nous n’insistons même pas ici sur les situations de souffrance et d’urgence.

Il n’est donc pas exagéré d’affirmer que cette disposition de la loi Touraine a suscité d’immenses espoirs. Non pas parce que le Conseil national s’opposerait aux centres de santé, mais parce qu’il a vu jusqu’où pouvait conduire le dévoiement, par certains, des principes fondateurs de ces structures, notamment de type loi 1901 à but non lucratif, qui doivent être articulés autour d’une vocation sociale et de l’universalité des soins. La déception est grande de constater aujourd’hui le recul du ministère face à l’opposition des représentants de certains centres, qui ne semblent pas mesurer l’intérêt de séparer le bon grain de l’ivraie. Un projet de texte serait de nouveau présenté à l’été prochain si l’on en croit le ministère de la Santé. Le temps presse. L’Ordre ne ménagera pas sa peine pour veiller à la protection des patients, premiers oubliés dans ce recul du législateur.