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La Lettre de l'Ordre
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#ONCD la lettre n° 181/19 décembre : Indépendance

Dr Serge Fournier, Président du conseil national de l'Ordre

Indépendance

Partout en Europe, à Paris, à Berlin, ailleurs aussi, bien sûr, la question de l’indépendance de la profession constitue aujourd’hui le sujet de préoccupation central des Ordres. Une récente rencontre avec nos homologues allemands, qui avaient également invité nos amis luxembourgeois et suisses, en a donné la confirmation.

Le sujet dominant de nos débats aura été l’entrée de capitaux extérieurs dans les structures d’exercices des chirurgiens-dentistes, en particulier les centres de santé qui, en Allemagne, au Luxembourg et en Suisse comme en France, se sont créés en nombre.

Dans chacun de ces pays, ce même constat : beaucoup de ces structures ne remplissent pas le cahier des charges qui leur a été assigné. Elles s’installent le plus souvent dans les grandes villes, où l’offre de soins est satisfaite, et non pas là où on les attend, à savoir dans les territoires « sous-dotés ».

La même observation est faite quant à leur activité, supposée relever à titre

principal des soins de premier recours remboursés par l’assurance maladie.

Beaucoup de ces centres dévoient cette mission, privilégiant les actes de second recours comme l’implantologie et l’orthodontie pour adultes, devenant ainsi non plus des centres de santé, mais des centres de traitements dentaires tournés vers le profit.

L’une des conséquences de ce mouvement est que l’exercice salarié, dans cette situation, implique une relation de dépendance du chirurgien-dentiste envers son employeur, menaçant l’indépendance de la profession et, in fine, la santé publique et la qualité des soins.

Il n’est pas étonnant que le chirurgien-dentiste ne voit pas un intérêt particulier à ce type d’exercice dans lequel il ne peut pas proposer ses options thérapeutiques au patient, ne choisit pas ses collaborateurs, ne décide pas de ses honoraires, ne passe pas ses commandes, devenant le simple exécutant d’un contrat de travail.

Oui, la dérive vers une pratique commerciale de la médecine bucco-dentaire préoccupe fortement les Ordres européens.

Comme les autres Ordres européens, nous demandons aux pouvoirs publics et au législateur d’interdire la création de centres là où il n’existe pas de besoin, mais aussi d’arrêter un cadre clair et équitable pour leur création et leur fonctionnement, et cela, dans le respect de l’éthique médicale, afin que la déontologie ne soit pas occultée par le profit.