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La Lettre de l'Ordre
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La Lettre n° 158 juin 2017 : Marathon

Gilbert Bouteille, Président du conseil national de l'Ordre

À l’issue d’une rude bataille judiciaire, la Cour de cassation, dans deux arrêts qui feront date, a jugé que les centres de santé ne peuvent, sans exercer de concurrence déloyale, recourir à des procédés publicitaires. Au terme de ce marathon judiciaire qui aura duré près de sept ans, la haute cour rend justice aux arguments de l’institution ordinale – et des syndicats qui s’étaient associés à l’Ordre – pour laquelle ces actes de publicité constituaient une rupture d’égalité entre les praticiens exerçant dans des centres de soins et les praticiens qui n’y exercent pas. L’institution ordinale est l’instance de régulation professionnelle, et ces décisions de la Cour de cassation signent donc la victoire de l’égalité entre les praticiens et les structures de soins.

Nous remercions les confrères qui ont témoigné leur satisfaction au cours d’échanges directs ou via notre page Facebook. Ces messages constituent une forme de réponse à ceux qui font grief au Conseil national d’un prétendu immobilisme ou d’une trop grande discrétion. L’Ordre travaille et agit vigoureusement sur tous les dossiers qui relèvent de ses prérogatives, soit par le dialogue avec les acteurs concernés soit, et à chaque fois que nécessaire, par l’action judiciaire. En ces matières, les résultats ne s’obtiennent pas d’un claquement de doigts. Il s’agit de processus longs – législatifs, réglementaires ou judiciaires –, et les délais qui en résultent ne signifient certainement pas que l’Ordre « ne fait rien » comme on l’entend parfois ici ou là. L’Ordre agit. Il agit dans le cadre de ses prérogatives définies par la loi, et dont l’objet central consiste, au fond, à défendre les valeurs essentielles de la profession.

C’est très exactement ce qui s’est produit avec ces arrêts et leur issue favorable.