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La Lettre 84

01/01/2010

L'événement

  • Collaboration libérale - Recenser les patients

L’Actualité

  • En couverture -Québec-France : la reconnaissance des qualifications est signée
  • Contrôle de cabinets - Affichage obligatoire : quand la DGCCRF s’emmêle les pinceaux…
  • Internet - L’Ordre épingle les sites de notation des praticiens
  • Projet de loi de fiances 2010 - La réforme de la taxe professionnelle vue du cabinet dentaire
  • Ministère de l’Economie - La contribution de l’Ordre à la « mission libérale »
  • Vie ordinale - A Rennes, une formation des conseillers aux juridictions.
  • Contrats - Favoriser la collaboration pour faciliter la gérance

Dossier

  • Assises ordinales : une actualité dentaire abondante

Juridique

  • Chambre disciplinaire - Quand la loi HPST conçoit la formation continue comme une sanction …
  • Responsabilité pour faute - Un arrêt d’école à propos de la responsabilité civile du praticien
  • Dommages-intérêts - La Cour de cassation fixe les limites du « préjudice d’agrément »

Europe

  • Conférence des Ordres européens - Nouveaux statuts pour la CODE
  • Systèmes d’information - HPRO Card : derniers réglages avant la présentation à Bruxelles

Parcours

  • Passés composés - Xavier Riaud