La commission d’odontologie médico-légale du Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes dresse les listes indicatives des praticiens formés à l’identification médico-légale dans le contexte des catastrophes.
Une première liste de chirurgiens-dentistes agréés par le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes
Celle-ci est constituée de 6 praticiens formés à l’identification médico-légale, mobilisables dans l’urgence et opérationnels dans les 8 heures sur l’ensemble du territoire métropolitain et sous 24 heures dans la plupart des départements et territoires d’outre-mer.
Cette liste et son actualisation sont communiquées par le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes à la Direction des affaires criminelles et des grâces de la Chancellerie, pour transmission aux parquets généraux (cours d’appel) et aux parquets (tribunaux de grande instance).
Le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et les 6 praticiens de cette liste sont en mesure de répondre à une demande d’intervention 24 heures sur 24, tout au long de l’année.
Ces six praticiens ont pour mission de rendre opérationnelle dans les plus brefs délais l’Unité d’identification odontologique au sein de l’équipe pluridisciplinaire et notamment de réunir le matériel nécessaire, de pourvoir à son installation, de vérifier son bon fonctionnement et de préparer l’accueil des odontologistes médico-légaux des cours d’appel (deuxième liste).
Une deuxième liste de chirurgiens-dentistes agréés par le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes et formés à l’identification médico-légale
Celle-ci est constituée pour chaque cour d’appel pour couvrir les besoins en matière d’identification.
Cette liste et son actualisation sont communiquées par le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes la Direction des affaires criminelles de la Chancellerie pour transmission aux parquets généraux (cours d’appel) et aux parquets (tribunaux de grande instance) pour toute intervention.
Les praticiens formés à l’identification médico-légale doivent se rendre disponibles sous 24 heures pour la durée de la mission.
