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Unité d’identification odontologique (UIO)
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L’Unité d’identification odontologique (UIO) est une commission du conseil national de l’Ordre rattachée à la commission OML (commission d’odontologie médico-légale).

Son objectif est d’intérêt général puisqu’elle a pour rôle de répondre rapidement aux besoins des autorités compétentes, en matière d’identification de victimes décédées lors de catastrophes.

Rappel historique

Dans le cadre de sa Commission d'Odontologie Médico-Légale (OML), le conseil national de l’Ordre avait créé, en avril 2002, l'Unité d'Identification Odontologique (U.I.O.) ayant pour objectif de répondre rapidement et à tout moment à des besoins en identification, notamment lors de catastrophes.

En mars 2017, le conseil national de l’Ordre a décidé de faire évoluer cette structure qui est devenue une Commission à part entière.

Catégorie juridique

L’UIO est une structure émanant du conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes.

Elle n’a pas la personnalité morale.

Elle a le même rôle qu’une Commission.

Elle est rattachée à la Commission de l’OML. 

Comité de validation des candidatures

Ce comité comprend 4 membres, sur proposition de la Commission OML, après décision du conseil national de l’Ordre en session :

  • 2 membres de l’Ordre :
    • le Président de l’UIO sera le même que celui de la Commission OML
    • le second membre sera désigné par la Commission OML
  • 2 membres extérieurs à l’Ordre, et membres de la Commission OML :
    • 1 membre ayant une fonction universitaire ou issu d’un IML (Institut médico-légal)
    • 1 membre de l’AFIO (Association Française d'Identification Odontologique)

Les mandats de ces membres étant calqués sur ceux de la Commission OML, sous réserve de modification éventuelle de la situation professionnelle des intéressés).

Les propositions de ce comité sont soumises à l'approbation du conseil national de l'Ordre en session.

Rôle de l’UIO

L’UIO a notamment pour rôle :

  • de lancer un appel à candidatures et d’examiner celles de chirurgiens-dentistes déjà formés à l’identification médico-légale dans le contexte des catastrophes selon un « protocole d’agrément » ( Notamment : être inscrit au Tableau de l’Ordre, être à jour de ses cotisations ordinales, en fonction des diplômes et expérience, s’engager sur l’honneur à se rendre disponible dans les 24h …) mis en place officiellement par la Commission OML ;
  • de dresser la liste des chirurgiens-dentistes membres de l'UIO tant au niveau national que régional ; cette liste reste à la disposition des autorités compétentes ;
  • de la maintenir actualisée chaque année après avoir vérifié les conditions de maintien sur la liste ;
  • de l’adresser chaque année aux Conseils départementaux et régionaux de l’Ordre, à la Direction des affaires criminelles et des grâces de la Chancellerie, pour transmission aux parquets généraux (Cours d’appel) et aux parquets (Tribunaux de Grande Instance) ;
  • de formation continue, dans les locaux du conseil national de l’Ordre, auprès des praticiens inscrits sur cette liste ;
  • d’acquérir le matériel strictement nécessaire, de le conserver dans les locaux du conseil national de l’Ordre, et de le rendre disponible rapidement pour les interventions (après avis de la Commission des finances puis accord du conseil national de l’Ordre réuni en session).

Candidature des chirurgiens-dentistes souhaitant intégrer la liste UIO

Adresser par voie postale [22 rue Emile Ménier BP 2016 -75761 PARIS CEDEX 16] ou par voie électronique [courrier@oncd.org] :

  • La fiche administrative
  • Un extrait de casier judiciaire – B3 – datant de moins de trois mois
  • Un engagement par écrit :
    • de répondre à la demande de l’autorité judiciaire en cas de besoin,
    • de se rendre disponible sous 24 heures pour une mission hors cabinet qui peut durer quelques jours ou quelques semaines,
    • d’accomplir la mission dans son intégralité (rédaction du rapport comprise),
    • de suivre une formation continue en odontologie médico-légale dans le cadre de l’UIO,
    • d’être apte à intégrer une équipe pluridisciplinaire.