Année en cours

Le rapport présenté par Brigitte Longuet consiste en un assortiment de 33 propositions pour les professions libérales. Des mesures intéressantes d’une part, notamment avec des avancées fiscales et sociales, et des propositions plus contestables, d’autre part

[22 avril]

Une étude réalisée par l’IFOP auprès des lecteurs de la presse quotidienne régionale montre que les Français ont, non seulement vu et mémorisé les messages, mais y ont adhéré dans leur grande majorité

[22 avril]

Pour éviter les complications à la fin de la collaboration, collaborateur libéral et titulaire du cabinet doivent procéder régulièrement au recensement de leur patientèle respective

[22 avril]

La Commission européenne a pris des mesures contre la France, la Grèce et l’Espagne pour remédier aux violations de la législation communautaire sur les qualifications professionnelles. Elle veut saisir la Cour de justice d’un recours contre la France au sujet de ses règles sur la prestation temporaire de services par des médecins, dentistes et sages-femmes établis dans un autre Etat membre.

[22 avril]

La Commission européenne a commandité une étude qui montre que l’immense majorité des Européens ne rencontre pas de difficultés avec sa bouche et se rend régulièrement chez le dentiste de manière préventive

[21 avril]

Le conseil d’administration du Conseil national de la formation continue odontologique (CNFCO) a procédé, le 17 mars dernier, au renouvellement de son bureau et a élu en la personne de Roland L’Herron, son nouveau président. Christian Couzinou, Patrick Hescot et Claude Séverin ont été portés à la vice-présidence du CNFCO

[21 avril]

Le Conseil d'Administration de l'Association dentaire française, lors de sa réunion du 2 avril 2010, a procédé au renouvellement statutaire de ses instances.

[07 avril]

Pour l’année 2010, une augmentation de 100 euros de la valeur de seuil est prévue. Ce qui porte désormais les seuils à 32 100 € et 34 100 €

[26 mars]

La Cour de justice de l’Union européenne (CJCE) estime que des limites d’âges imposées pour l’exercice de certaines professions peuvent être admissibles à condition qu’elles répondent de manière proportionnée et cohérente à un objectif de protection de la santé ou de politique de l’emploi

[26 mars]

Pour l’année universitaire 2009-2010, l’effectif d’étudiants en chirurgie dentaire a été fixé à 1 154 contre 1 097 l’année précédente. Cette augmentation touche principalement les facultés de chirurgie dentaire de Lille (+ 12), Nancy (+ 10) et Reims (+ 7)

[26 mars]

Si la décision d’autoriser les praticiens libéraux à recourir au MEOPA est bien effective, le cahier des charges nécessaire à l’obtention de cette aptitude sont encore en cours d’élaboration. Un comité scientifique travaille actuellement au contenu de la formation et établira prochainement la liste des formations reconnues

[22 mars]

Toute personne titulaire du diplôme d’État français de docteur en chirurgie dentaire peut désormais être inscrite au tableau de l’Ordre, quelque soit sa nationalité, sans avoir besoin d’une autorisation ministérielle

[10 février]

La prochaine rentrée universitaire marquera le lancement des études médicales sur le modèle européen de l’organisation LMD (Licence – Master –Doctorat)

[10 février]

Dans un avis en date du 9 décembre dernier, qui réactualise le précédent avis daté de juillet 2006, la Haute Autorité de santé (HAS) réinterroge l’amélioration du service attendu par les orthèses d’avancée mandibulaires dans le traitement du syndrome d’apnée obstructive du sommeil.

[10 février]

Le Conseil constitutionnel a estimé que l’introduction d’une règle fiscale en fonction du nombre de salariés conduisait à traiter différemment des contribuables se trouvant dans des situations identiques au regard de la loi

[10 février]

S’il n’assouplit en rien la lourdeur de la réglementation en matière de radioprotection pour les cabinets dentaires, l’arrêté paru le 2 décembre dernier précise les conditions d’exercice de la personne compétente en radioprotection (PCR) externe au cabinet

[10 février]

De nombreux praticiens et des conseils départementaux ont récemment été sollicités par téléphone par une société qui, se faisant passer pour le Conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, cherche à obtenir leurs adresses email

[10 février]

Le Conseil national va saisir la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) à propos des sites Internet qui utilisent le nom ou les données personnelles des professionnels de santé à leur insu

[10 février]

La CJCE considère qu’un Etat membre ne peut interdire l’exportation d’amalgames dentaires au mercure (portant le marquage CE) pour des motifs de protection de l’environnement et de la santé

[09 février]

La Commission européenne vient de publier un guide de 66 questions-réponses sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans un autre État membre

[09 février]