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La Lettre de l'Ordre
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La Lettre n° 170 - Septembre 2018 - Travaux de rentrée

Serge Fournier, Président du conseil national de l'Ordre

Au cours de la période estivale qui s’achève, les conseillers ordinaux se sont mobilisés sur plusieurs dossiers importants relatifs à des sujets relevant des missions régaliennes de l’Ordre. Il s’agit d’une « instruction » du ministère de la Santé sur les centres de santé, de deux rapports du Conseil d’État, l’un sur la publicité des professionnels de santé, l’autre (sur lequel nous reviendrons ultérieurement) sur les juridictions ordinales et, enfin, des discussions sur la réforme de l’enseignement du troisième cycle.
Dans le détail, l’instruction ministérielle du 27 juin dernier adressée aux directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) est un texte essentiel en ce qu’il éclaire et précise la manière dont les pouvoirs publics souhaitent voir appliquer les nouvelles règles de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé.
L’Ordre se félicite de cette initiative, mais reste vigilant, notamment sur le fonctionnement de certains centres déjà existants, car le risque de dérives n’est hélas pas encore circonscrit. L’Ordre tient d’ailleurs ici à réaffirmer que sa mission de santé publique et de protection des patients concerne l’ensemble des acteurs dispensant des soins dentaires.
Le deuxième sujet de l’été, largement repris par les médias, concerne les règles applicables aux professions de santé en matière d’information et de publicité. L’objectif consiste à harmoniser notre droit avec le droit européen, mais aussi à répondre aux attentes légitimes de la population en matière d’information et à prendre en compte, tout en les encadrant, les nouveaux moyens numériques de communication. La réponse de l’Ordre devra être rapide, claire, précise et facilement assimilable par tous les chirurgiens-dentistes afin d’éviter les débordements et les conflits. Il en résultera une refonte du Code de déontologie qui, tout en évoluant, maintiendra ses grands principes.
Ce travail sera entrepris dès la rentrée après consultation des différentes instances ordinales. Enfin, le dossier de la réforme du troisième cycle des études de médecine bucco-dentaire doit maintenant se conclure dans l’harmonie et le consensus avec l’ensemble des composantes de la profession, le Conseil national étant favorable à la création d’une spécialité en odontologie pédiatrique afin d’assurer, demain, une meilleure santé bucco-dentaire à nos jeunes concitoyens.
Très bonne rentrée à toutes et à tous.

La Lettre n° 171 - Octobre 2018 - Des réponses fortes

Serge Fournier, Président du conseil national de l'Ordre

Trois semaines avant que l’affaire Dentexia ne prenne un spectaculaire tournant judiciaire, avec des sanctions – provisoires – connues de tous, le ministère de la Santé diffusait aux Agences régionales de santé (ARS) un guide sur les centres de soins. Ce document donne la mesure du travail qui reste à accomplir par l’institution ordinale pour accompagner les pouvoirs publics dans la mission consistant à assurer aux patients l’universalité, la sécurité et la qualité des soins, dans le cadre d’une relation basée sur la responsabilité et la confiance.
Après le désastre sanitaire Dentexia en effet, le temps est venu d’intensifier avec les pouvoirs publics notre partenariat à tous les échelons, qu’ils soient régionaux avec les ARS ou nationaux avec les ministères, en impliquant l’ensemble des élus ordinaux sur tout le territoire.
Rappelons que l’objectif central du législateur, via la création des centres de santé, consiste à favoriser l’offre de soins de premier recours et de proximité en créant une alternative à l’exercice purement libéral. Une solution devant répondre aux exigences de territorialité pour dispenser l’ensemble des soins dans toutes les disciplines de la médecine bucco-dentaire et à tous les patients.
Les souhaits récemment exprimés par le président de la République de voir les cabinets libéraux se regrouper et la volonté de Bruxelles comme des gestionnaires privés de « libérer » l’entrée de capitaux extérieurs dans les sociétés d’exercice des professionnels de santé appellent de notre part des réponses fortes à la mesure des enjeux. Le Conseil national a le devoir de conduire une réflexion sur les futures structures d’exercice des chirurgiens-dentistes et sur le développement de l’activité salariée. Mais il n’en cessera pas moins de rappeler aux décideurs que, en matière de santé publique, concilier rentabilité sans esprit de lucre avec respect de l’éthique et de la déontologie relève d’un pari audacieux…
Concilier rentabilité sans esprit de lucre avec respect de l’éthique et de la déontologie.