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La Lettre de l'Ordre
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La Lettre n° 170 - Septembre 2018 - Travaux de rentrée

Serge Fournier, Président du conseil national de l'Ordre

Au cours de la période estivale qui s’achève, les conseillers ordinaux se sont mobilisés sur plusieurs dossiers importants relatifs à des sujets relevant des missions régaliennes de l’Ordre. Il s’agit d’une « instruction » du ministère de la Santé sur les centres de santé, de deux rapports du Conseil d’État, l’un sur la publicité des professionnels de santé, l’autre (sur lequel nous reviendrons ultérieurement) sur les juridictions ordinales et, enfin, des discussions sur la réforme de l’enseignement du troisième cycle.
Dans le détail, l’instruction ministérielle du 27 juin dernier adressée aux directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) est un texte essentiel en ce qu’il éclaire et précise la manière dont les pouvoirs publics souhaitent voir appliquer les nouvelles règles de création, de fonctionnement, de gestion et d’organisation des centres de santé.
L’Ordre se félicite de cette initiative, mais reste vigilant, notamment sur le fonctionnement de certains centres déjà existants, car le risque de dérives n’est hélas pas encore circonscrit. L’Ordre tient d’ailleurs ici à réaffirmer que sa mission de santé publique et de protection des patients concerne l’ensemble des acteurs dispensant des soins dentaires.
Le deuxième sujet de l’été, largement repris par les médias, concerne les règles applicables aux professions de santé en matière d’information et de publicité. L’objectif consiste à harmoniser notre droit avec le droit européen, mais aussi à répondre aux attentes légitimes de la population en matière d’information et à prendre en compte, tout en les encadrant, les nouveaux moyens numériques de communication. La réponse de l’Ordre devra être rapide, claire, précise et facilement assimilable par tous les chirurgiens-dentistes afin d’éviter les débordements et les conflits. Il en résultera une refonte du Code de déontologie qui, tout en évoluant, maintiendra ses grands principes.
Ce travail sera entrepris dès la rentrée après consultation des différentes instances ordinales. Enfin, le dossier de la réforme du troisième cycle des études de médecine bucco-dentaire doit maintenant se conclure dans l’harmonie et le consensus avec l’ensemble des composantes de la profession, le Conseil national étant favorable à la création d’une spécialité en odontologie pédiatrique afin d’assurer, demain, une meilleure santé bucco-dentaire à nos jeunes concitoyens.
Très bonne rentrée à toutes et à tous.