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La Lettre de l'Ordre

L'éditorial de la Lettre 89 - Juillet-Août 2010 : Une bonne nouvelle

Christian Couzinou, Président du conseil national de l'Ordre

Le contexte de réduction des déficits et d’apurement de la « dette souveraine » de la France est peu, c’est le moins que l’on puisse dire, favorable aux investissements structurels. Dans ce climat de tension budgétaire, les bonnes nouvelles sont rares.
C’est bien pourquoi il convient d’accueillir les récentes décisions de l’Etat en faveur des maisons médicales comme un acte politique important. En pratique, parmi une quarantaine de mesures concrètes, le Comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire (CIADT) a décidé de participer au financement de « maisons de santé pluridisciplinaires » en zone rurale à hauteur de 25 % à 30 %.
On ne doute pas que les collectivités territoriales trouveront  les ressources nécessaires au bouclage du financement de ces structures tant elles participent à l’amélioration des services rendus aux populations dans ces territoires.
En effet, dans l’éventail de ces services, l’offre de soins constitue l’un des aspects primordiaux. C’est en tout cas ce qu’a bien compris le comité interministériel, qui annonce également la création de 400 contrats d’engagement de service public – prévus par la loi HPST – pour 2010-2012 en milieu rural. Il s’agit d’attribuer une bourse de 1 200 euros par mois aux étudiants en médecine s’engageant à exercer en zone fragile pour une durée équivalente à celle de leurs études. Le Conseil national plaide pour l’extension de ce dispositif, réservé pour l’instant aux seuls étudiants en médecine, aux étudiants en odontologie.
Pour autant et plus largement, ces mesures apparaissent comme un signal positif envers les professions médicales et de santé. S’agissant de répartition démographique, il semble que la voie de la coercition soit abandonnée au profit de l’incitation, couplée à un effort financier en termes d’infrastructures. Bien sûr, les élections générales se rapprochant, l’exécutif n’est peut-être pas exempt d’arrière-pensées, et ce qui est abandonné aujourd’hui peut ne plus l’être demain. Qu’à cela ne tienne : il appartient à notre profession de se mobiliser pour prendre le train de ces maisons de santé pluridisciplinaires tout en promouvant d’autres mesures comme celle du tutorat. En termes de maillage sanitaire des territoires, l’ensemble de ces leviers peut constituer une alternative crédible à cette coercition tant redoutée.

  • La Lettre 77

    L'événement

    Deux recommandations pour les sociétés d’exercice

    L'actualité

    Vie ordinale - 150 confrères isérois rencontrent leurs conseillers ordinauxSur le Web - Le lien entre La Lettre et le site de l’OrdreDéontologie - Expérimenter le parcours de soins, respecter le secret professionnelParution - 437 ans après, les dents sont-elles toujours dotées de sentiment ?Nouveau et intéressant - La parodontologie jugée par une mutuelleMatériovigilance - Traçabilité des implants : mode d’emploiSpécialité en ODF - De l’ODF à « l’orthodontie » pour mieux informer le patientEnseignement supérieur - En 2009, 39 internes en odontologie pour 30 services

    Dossier

    L’Ordre et l’INCa contre les cancers buccaux

    Juridique

    Cour d’appel de Rouen - Le praticien, civilement responsable d’un acte malhonnête de son salarié !Cour de cassation - Vers l’indulgence du juge face à la complexité du droit du travail ?Cour d’appel de Montpellier - Illustration, par la caricature de la responsabilité « conjointe »Cour administrative d’appel de Nancy - Un intéressant cas de perte de chance de voir des dents réimplantées

    Europe

    Livre vert sur la santé - Les propositions de l’Ordre pour une santé de qualité en EuropeLuxembourg, les 27-28 mars - Les Ordres européens mettent en place le suivi disciplinaire

    Parcours

    A l’école de la prévention

    [01 mai]

    en savoir plus

  • La Lettre 76

    L’événement 

    Modernisation de l’exercice : les raisons d’une réforme 

    L’actualité 

    Exercice libéral : Exiger le paiement du dédommagement d’un rendez-vous manqué ?Communiqué : Prothèse : un nouveau reportage à charge sur envoyé spécialLoi Hôpital, patients, santé et territoires : La Loi Bachelot adoptée en première lecture à l’Assemblée nationaleFormation initiale : Le numerus clausus porté à 1 097 étudiantsFiscalité : Les dividendes des SEL désormais soumis à cotisations socialesSystème d’information : Le RPPS entre en phase opérationnelleANCD : Le nouveau site de l’Académie dentaire est en lignePrévention de la carie : Pas de fluor systémique avant l’âge de six mois 

    Dossier 

    Affichage des honoraires : trois affiches pour se conformer à la nouvelles réglementation 

    Juridique 

    Exercice illégal de l’art dentaire : Désobéir à la loi française en convoquant le droit communautaire ?Responsabilité civile professionnelle : Une frontière juridique encore en construction entre l’aléa et la faute 

    Avis de recherche

    Parcours 

    Le nom des oubliés

    [01 avril]

    en savoir plus

  • La Lettre 75

    L’évènement 

    Le régime de la pénalité financière s’étend au non-respect du tact et de la mesure

    L’actualité 

    Réglementation - Radioprotection : les cinq commandements du chirurgien-dentisteRépertoire partagé des professionnels de santé - Les praticiens vont recevoir leur numéro RPPSCollaboration libérale - Les nouveaux seuils de la franchise en base de TVADiplômes universitaires - DU d’orthodontie : les raisons d’une décisionAppel à candidatures - Elections des membres au Conseil national – Renouvellement du tiers sortantAppel à candidatures - Elections des membres de la Chambre disciplinaire nationale - Renouvellement du tiers sortantRisque médical - Orthodontie et endodontie génèrent de plus en plus de litigesInformation - Trois documents en ligne pour mieux communiquer avec les régimes complémentairesVie ordinale - Le bureau du Conseil national à Strasbourg

    Dossier 

    Des assises ordinales marquées par une volonté de modernisation

    Juridique 

    Cour de cassation - L’interprétation rigide de la NGAP a-t-elle du plomb dans l’aide ?Conseil d’Etat - Lumière et zones d’ombre sur la notion d’abus d’honoraires

    Europe 

    Livre vert sur la santé - Bruxelles lance le débat sur les nouveaux défis de la santé européenne

    Parcours 

    L’anesthésie hier et aujourd’hui

    [01 février]

    en savoir plus