La communication professionnelle des chirurgiens-dentistes

Le décret n°2020-1658 du 22/12/2020 (publié au JO le 24/12/2020) assouplit et encadre les règles applicables aux chirurgiens-dentistes en matière d’information et de communication professionnelles, en modifiant les dispositions du code de déontologie.

Ce décret confie au Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes la mission d’émettre des recommandations à l’usage des chirurgiens-dentistes.

Les recommandations et explicitations ordinales du Conseil national de l’ordre ont été adoptées en session le 6 mai 2021 et modifiées lors de la session du 9 décembre 2021.

Par ailleurs, dans le but d’une meilleure information du public et des patients, le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes a créé un  logo CHIRURGIEN DENTISTE ; identité visuelle exclusive destinée à signaler sans équivoque l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste.

Le droit d’usage de la marque Logo CHIRURGIEN DENTISTE est mis, à la disposition des chirurgiens-dentistes inscrits au tableau de l’ordre français par le Conseil national à la condition qu’ils respectent le règlement d’usage et ses annexes.

Cette mise à disposition est faite à titre gracieux.

L’utilisation de ce logo dans la communication professionnelle du chirurgien-dentiste est une possibilité et ne constitue en rien une obligation.

L’ensemble des éléments précités sont téléchargeables dans l’espace documentaire :

1/  Recommandations et explicitations du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes portant sur la communication professionnelle des chirurgiens-dentistes (format PDF)

2/  Logo CHIRURGIEN DENTISTE