Le RPPS

(Répertoire Partagé des Professionnels de Santé)

1 – Un numéro d’identification unique

Le numéro RPPS remplace le numéro ADELI. Composé de 11 chiffres, ce numéro d’identification du professionnel ne changera pas, même en cas de changement de lieu d’activité.

2 – Un guichet unique d’enregistrement

Avec la nouvelle organisation qui découle de la mise en place du RPPS, les professionnels de santé dispose d’un guichet unique chargé de l’enregistrement de toutes les informations le concernant. Ainsi, pour les professionnels de santé (à l’exception des membres du service de santé des armées ou fonctionnaires dispensées d’inscription à l’ordre), l’ordre professionnel constitue ce guichet unique d’inscription et d’enregistrement, quels que soient leur mode d’activité (libéral ou salarié) et leurs lieux d’exercice (cabinet ou établissement). Fini donc le passage à l’ARS pour faire enregistrer son diplôme après inscription à l’ordre. L’inscription à l’ordre intègre désormais les formalités d’enregistrement du diplôme dans le RPPS.

3 – L’obtention automatique de la CPS

Toute inscription au RPPS induit automatiquement, sans autre formalité, la délivrance de la carte CPS du professionnel concerné. Toute modification liée à l’exercice du professionnel concerné est transmise au RPPS et a des répercussions sur le fonctionnement de la carte CPS. C’est pour cette raison qu’il est obligatoire pour chaque professionnel de santé de déclarer au conseil départemental de l’ordre du tableau auquel il est inscrit tout changement lié à son activité professionnelle. Car seules les informations transmises par les ordres feront foi pour l’activité des professionnels de santé.

Attention toutefois, si les informations contenues dans le RPPS sont opposables à tout organisme amené à les utiliser dans le cadre des procédures relevant de sa compétence, cela n’a pour seule conséquence que le professionnel n’ait plus à fournir audit organisme les pièces ayant conduit à introduire ces éléments au RPPS.

Par conséquent, la simplification administrative prévue par la mise en œuvre du RPPS ne dispense pas le praticien de se présenter à l’assurance maladie, dont il dépend, pour son activité afin de remplir les formalités relatives à la prise en charge par l’assurance maladie des soins qu’il sera amené à délivrer à ses patients (adhésion à la convention, établissement des feuilles de soins, etc.).

En pratique, une fois diplômé, le chirurgien-dentiste s’inscrit au conseil départemental de l’ordre dont il dépend. Le conseil départemental procède par la même occasion à l’enregistrement de son diplôme. Cette inscription au tableau déclenche son enregistrement au RPPS. L’ASIP Santé (organisme chargé de gérer le RPPS et la délivrance des cartes de professionnels de santé) certifie l’identité du praticien et produit la CPS qui sera envoyée au praticien. En cas d’interdiction d’exercer ou de cessation d’activité, l’information est portée au tableau de l’ordre, puis répercutée dans le RPPS. La carte CPS est alors suspendue et son titulaire ne peut plus bénéficier de ses fonctionnalités.

Les informations contenues dans le RPPS

Les informations collectées par le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) sont de six ordres.

  • Les données d’identification et d’identité de la personne, comprenant :
  • un identifiant RPPS, unique et pérenne
  • les noms de famille et d’usage, prénoms, date et lieu de naissance (et éventuellement date de décès)
  • la nationalité actuelle (et la date d’acquisition de cette nationalité)
  • Les diplômes, attestations en tenant lieu et autorisations liés à l’exercice professionnel, comprenant :
  • leur intitulé,
  • la date d’obtention,
  • le lieu de formation,
  • l’autorité de délivrance,
  • le numéro.
  • Les données décrivant l’exercice de la profession, à savoir :
  • la profession,
  • l’identité d’exercice,
  • l’inscription à l’ordre,
  • les coordonnées de correspondance,
  • les dates de début et de fin des périodes pendant lesquelles le professionnel fait l’objet d’une mesure de suspension ou d’interdiction d’exercice,
  • les langues étrangères pouvant être utilisées dans le cadre de l’exercice professionnel (données à caractère facultatif).
  • Les qualifications, titres et exercices professionnels particuliers : l’intitulé, la date de reconnaissance, la date d’abandon.
  • Les activités et structures d’exercice :
  • le genre d’activité, la date de début et de fin d’activité, le motif de cessation d’activité
  • le mode d’exercice, la fonction, le type d’activité libérale, les spécialités de concours et autres attributions, la catégorie de professionnel de santé, le statut hospitalier
  • les coordonnées du professionnel de santé dans son lieu d’exercice
  • la structure d’exercice ou d’emploi : numéro SIRET ou FINESS, coordonnées, activité, secteur d’activité santé, catégorie juridique
  • La carte de professionnel de santé : le type de carte, le numéro, la période de validité, la date d’opposition.

L’essentiel

  • L’inscription au tableau de l’ordre déclenche l’enregistrement au RPPS et l’obtention de la CPS.
  • Toute modification liée à l’activité professionnelle doit être communiquée à l’ordre.
  • Les formalités auprès de l’assurance maladie restent obligatoires (convention, feuilles de soins, etc.).