Les spécialités en odontologie

Les 3 spécialités reconnues en chirurgie dentaire sont :

  • la chirurgie orale
  • la médecine bucco-dentaire
  • l’orthopédie dento-faciale.

La qualification, trois filières

1/ La qualification automatique

  • Tout praticien titulaire d’un des titres de formation suivants :
    • CECSMO[1]
    • DES[2] en orthopédie dento-faciale
    • DES2 en médecine bucco-dentaire
    • DES2 en chirurgie orale
    • Titre de formation européen de praticien de l’art dentaire spécialiste délivré conformément aux obligations européennes et figurant à l’annexe V de la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications européennes

2/ La commission de qualification

  • Tout praticien non titulaire d’un des titres de formation énoncés ci-dessus mais titulaire d’autres titres de formation et/ou d’une expérience professionnelle conséquente peut déposer un dossier auprès de la commission de qualification.

3/ L’autorisation ministérielle d’exercer la spécialité en France

  • Tout praticien non titulaire d’un des titres de formation énoncés ci-dessus mais titulaire d’autres titres de formation et/ou d’une expérience professionnelle conséquente ne répondant pas   aux conditions nécessaires pour la commission de qualification peut déposer un dossier auprès du ministère de la santé.

Les commissions de qualification

  • La procédure

    • Le conseil départemental transmet le dossier à la commission nationale de première instance.
    • L’avis rendu par cette dernière est adressé au conseil départemental et au praticien.
    • Sur la base de cet avis, le conseil départemental accorde ou refuse la qualification et le notifie au chirurgien-dentiste, au directeur général de l’ARS du lieu d’exercice et au Conseil national.
    • Lorsque le conseil départemental estime, par une délibération motivée, ne pas devoir suivre l’avis de la commission nationale de première instance, il transmet au Conseil national le dossier accompagné du procès-verbal de délibération.
    • le chirurgien-dentiste dont la qualification a été refusée peut faire appel auprès du conseil national.
    • Le Conseil national soumet l’appel à l’avis de la commission nationale d’appel.
    • Après avis de cette dernière, le Conseil national confirme ou infirme la décision du conseil départemental.
    • Le Conseil national notifie sa décision au praticien et au conseil départemental qui en assure l’application.
  • Le dossier

    • La demande de qualification est adressée par le praticien au conseil départemental
      • S’il est inscrit au tableau -> au conseil départemental auprès duquel il est inscrit
      • S’il est français résidant à l’étranger -> au conseil départemental de Paris
    • Le dossier de demande de qualification
      • Doit être fait en double exemplaire (un exemplaire pour le conseil départemental, un exemplaire pour la commission)
      • Doit impérativement comprendre en première page le formulaire (à télécharger sur le site de l’ordre) dûment complété par le praticien et toutes pièces justificatives de la formation ou de l’expérience professionnelle du praticien dans la spécialité concernée
      • Tous documents transmis aux commissions doivent être en langue française ; les documents en langue étrangère doivent impérativement être traduits
      • Ne doit pas être relié ou agrafé
      • Son contenu doit être au format A4
      • Doit être présenté sous pochettes plastiques à coins ouverts ou sous chemises cartonnées ou souples
    • Les classeurs, pochettes plastiques fermées, reliures et agrafes sont proscrits

Le titre de spécialiste

Lorsque le praticien obtient la qualification, que ce soit de manière automatique ou après être passé par la commission de qualification, celui-ci doit, s’il le souhaite :

  • faire une demande écrite d’inscription sur la liste des spécialistes
  • rédiger un engagement sur l’honneur à ne pratiquer que des actes en lien avec la spécialité souhaitée

qu’il adressera au conseil départemental auprès duquel il est inscrit.

Le conseil départemental :

  • prononcera alors son inscription sur la liste des spécialistes
  • établira une notification d’inscription sur ladite liste qu’il adressera au praticien, au conseil national de l’ordre (accompagné pour ce dernier de la copie de la demande d’inscription du praticien ainsi que de son engagement sur l’honneur) ainsi qu’à l’ARS.

Si le praticien obtient la qualification par le ministère de la santé, la procédure d’inscription reste la même, toutefois celui-ci ne peut exercer qu’au titre de spécialiste.

Un praticien ne peut être inscrit que sur une liste de spécialistes, même s’il est titulaire de titres lui permettant d’être qualifié dans plusieurs spécialités.

Lorsqu’un praticien est inscrit sur la liste des spécialistes d’un département et qu’il est amené à se faire radier pour être transféré dans un autre département, il est automatiquement radié de ladite liste.

S’il le souhaite, il devra donc reformuler une demande d’inscription (accompagnée d’un nouvel engagement sur l’honneur) sur la liste des spécialistes auprès du nouveau département qui devra notifier son inscription sur ladite liste.

 

[1]      CECSMO : Certificat d’études cliniques spécialisées mention orthodontie
[2]      Diplôme d’études spécialisées

 

Retrouvez les formulaires de demande de qualification dans l’espace documentaire !