Après l’affaire Proxidentaire, veut-on la peau des centres de santé dentaire?

Interview du Dr Philippe Pommarède, président du conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, par Isabelle de Foucaud (Challenges) publiée le 22.10.2021 à 12h02

https://www.challenges.fr/entreprise/sante-et-pharmacie/apres-l-affaire-proxidentaire-veut-on-la-peau-des-centres-de-sante-dentaire_786004

En plein scandale des centres low cost Proxidentaire, des amendements au PLFSS ont été déposés pour renforcer les contrôles et limiter l’installation des centres de santé dentaire dont certains ont été qualifiés de « déviants » par le ministre Olivier Véran. Le secteur craint désormais une purge qui profiterait surtout, selon lui, aux chirurgiens-dentistes libéraux.

Les parlementaires veulent renforcer les contrôles et limiter l’installation des centres dentaires sur fond de scandale des centres low cost Proxidentaire.

(C) AFP

Séisme dans l’écosystème des soins dentaires. Cinq ans après la liquidation judiciaire des centres dentaires low cost Dentexia, qui a laissé sur le carreau 3.000 patients mutilés ou ruinés, la fermeture définitive de deux centres de la chaîne au statut associatif Proxidentaire en Bourgogne-Franche-Comté, décidée début octobre par l’Autorité régionale de santé (ARS), a ravivé les plaies. Une enquête a été ouverte après le dépôt de 76 plaintes de patients dénonçant mauvais traitements, mutilations et abus financiers. Face à l’onde de choc, le gouvernement et les parlementaires semblent déterminés à faire un grand ménage dans la fourmilière des centres de santé dentaire. Ces structures ont poussé comme des champignons ces dernières années. Fin 2020, on comptait en France 2.236 centres de santé, dont 932 spécialisés dans les soins dentaires (contre 857 en 2019).

Dans le viseur des autorités, les structures qui appâtent le chaland en leur faisant miroiter des soins à bas coûts mais dont la pratique médicale et/ou la gestion financière se révèlent douteuses. « Ces centres sont de l’escroquerie et un danger public », a déclaré le ministre de la Santé Olivier Véran, interrogé par Radio France. « J’ai demandé, le vendredi 24 septembre 2021, aux agences régionales de santé de me donner la liste exhaustive de tous ceux qui sont identifiés comme déviants pour les empêcher de développer d’autres centres et qu’on les attaque en justice. » Car les dérives ne sont pas isolées: dans son enquête, Radio France évoque les plaintes déposées contre Dental Access -dont les centres ont déposé le bilan en septembre 2020- dans les Alpes-Maritimes ou encore les soupçons de fraude fiscale -, contestés par l’entreprise- pesant sur Clinadent en PACA …

  • Contrôles, sanctions et restrictions d’installation

Mais c’est l’affaire Proxidentaire qui aura servi de détonateur du côté des parlementaires. En tête desquels Fadila Khattabi, présidente de la commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale et députée de Côte-d’Or, dont des administrés ont été victimes d’un des deux centres fermés. L’élue a déposé un amendement qui a été validé le 14 octobre par la commission dans le cadre de l’examen du projet de budget 2022 de la Sécurité sociale et doit être confirmé en séance plénière ces jours-ci. Il prévoit de mettre fin au conventionnement d’office avec l’Assurance maladie. Si le conventionnement se fait sous conditions, cela garantira « la qualité des soins procurés ainsi que le sérieux des praticiens qui y sont recrutés », explique Fadila Khattabi dans un communiqué. L’ARS, par ailleurs, pourra en cas de manquement, infliger une amende administrative d’un montant maximal de 150.000 euros, assortie d’une astreinte de 1.000 euros par jour.

Dans la foulée, deux autres députés -Thibault Bazin et Jean-Pierre Door – ont déposé deux amendements qui contraindraient fortement l’installation des centres de santé: une ouverture se ferait avec un accord préalable de l’ARS, fondé « sur un cahier des charges très précis et en fonction des besoins locaux en offre de soins ». En clair, le texte, s’il était adopté, reviendrait en passant sur la liberté d’installation des centres de santé dentaire en les cantonnant à des zones sous-dotées en chirurgiens-dentistes. Ce qui était l’esprit d’origine de la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST), dite loi Bachelot, adoptée en 2009. « Cette loi avait pour but de faciliter l’implantation de structures de soins dans les zones blanches, en déréglementant l’ouverture des centres de santé », rappelle ainsi le Dr Philippe Pommarède, président du Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes, qui, depuis plusieurs années, alerte les autorités sur les risques d’abus dus à l’absence de contrôle et a lancé en parallèle de multiples procédures judiciaires. « A partir des années 2012, on a vu apparaître certaines conséquences négatives de la loi Bachelot, qui a créé un effet d’aubaine, attirant vers les centres de santé un certain nombre d’investisseurs et de gérants mal intentionnés. Certains centres dits ‘déviants’ selon l’expression même de notre ministre de la Santé, n’ont plus recherché le volet social que l’on pouvait attendre d’un centre associatif type loi 1901 mais se sont orientés vers les soins et prothèses les plus rémunérateurs délaissant nos campagnes et s’installant dans les grandes villes dont Paris, à plus fort potentiel financier, mais déjà complètement saturés en chirurgiens-dentistes. »

  • Etiquette « low cost »

Les députés souhaitent par ailleurs réglementer et encadrer « strictement » les montages financiers utilisés pour l’ouverture d’un centre, et demandent à ce que ces structures soient « dirigées par un professionnel de santé, doté d’une expérience de cinq ans minimum ». Ce qui est loin d’être systématiquement le cas. « Faute de garde-fous, il est possible à n’importe qui, chirurgien-dentiste ou pas, d’ouvrir et de gérer un centre dentaire aujourd’hui », observe le Dr Philippe Pommarède.

Se sentant acculés, les professionnels des centres dentaires redoutent une purge. « Les abus intolérables d’une minorité ne doivent pas jeter l’opprobre sur l’offre de soins dispensée par les centres de santé dentaires », réagit Michaël Moyal, président de l’Union des centres de santé dentaire (UCSD), créée en 2016 à la suite de l’affaire Dentexia et qui représente plus de 200 centres dentaires, soit 2.500 praticiens et 7.000 salariés. « Aujourd’hui, près de 15% des soins dentaires sont pratiqués dans des centres de santé dentaires, notamment des soins de premier recours, comme le traitement de caries ou le détartrage », assure-t-il, en soulignant que « 35% des Français renoncent aux soins dentaires à cause de leur coût ». Conventionnés de secteur 1 et pratiquant des tarifs attractifs grâce aux prix négociés avec leurs distributeurs sur leurs commandes à grande échelle, les centres « répondent à ce besoin d’accessibilité des soins ». Pour autant, Michaël Moyal réfute l’étiquette « low cost » qui colle à la peau des centres dentaires: « On investit environ 1 million d’euros pour ouvrir un centre de taille moyenne, équipé d’un plateau technique dernier cri. » Cette étiquette, selon lui, sert opportunément à « décrédibiliser » ces structures qui, en se développant ces dernières années, ont surtout occasionné des dommages collatéraux au « monopole » des chirurgiens-dentistes libéraux.