Lutte contre le démarchage agressif

Bonjour, Ci dessous, à télécharger, une circulaire du ministère concernant le démarchage agressif de certaines sociétés concernant l’accessibilité qui mérite d’être diffusée. Bien amicalement à tous, Démarchage agressif_éléments de...

Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public

Bonjour, En date du 13 mai 2016, vient d’être publié au journal officiel le décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 relatif aux contrôles et aux sanctions applicables aux agendas d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements...

Rôles du référent ordinal handicap

Suite à vos nombreuses demandes lors du Forum Handicap organisé à Paris le 14 avril 2016 ainsi que lors de la réunion Grand Est organisée à COLMAR le 21 avril 2016, j’ai le plaisir de vous proposer le powerpoint précisant les actions possibles du référent...