Deux textes majeurs adoptés par le Sénat !

Le 14 février 2023, le Sénat a adopté deux textes majeurs pour la profession : le statut d’assistant dentaire de niveau 2 (AD2) et la loi encadrant les centres de santé. Après l’Assemblée nationale, la voix de l’Ordre a été entendue au Sénat sur ces dossiers, notamment lors des auditions du président du Conseil national, Philippe Pommarède, par les sénateurs rapporteurs de ces propositions de loi au Sénat.
Pour les AD2, dont le nombre sera limité à un AD2 par praticien exerçant, de nouvelles tâches seront déléguées par le chirurgien-dentiste, sous sa responsabilité. La profession sera concertée sur la formation validant ce niveau 2 et le périmètre précis de ces nouveaux actes.
Pour les centres dentaires, c’est le grand retour de l’agrément préalable de l’ARS. D’autres dispositions sont adoptées : la transmission des contrats de travail des praticiens aux ARS, la création d’un comité de sureté et de sécurité composé de praticiens au sein de chaque centre, la création d’un registre national des fermetures de centres non-vertueux, etc.
Pour ces deux textes qui font un large consensus, tous les voyants sont au vert. Ils devraient être bientôt définitivement adoptés.