Informations légales

Date de mise en ligne et URL

Les sites www.oncd.org et www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr ont fait l’objet d’une refonte totale et ont été fusionnés.

L’adresse du nouveau site du conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes est : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr.

La date de la mise en ligne est le 18 novembre 2020.

Informations éditeur

Le site www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr est édité par le conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, organisme privé doté de la personnalité morale, chargé d’une mission de service public, créé par une ordonnance du 24 septembre 1945.

Adresse postale : 22, rue Emile Ménier – BP 2016 – 75761 Paris Cedex 16
Tél : 01 44 34 78 80 – Fax : 01 47 04 36 55
Mail : courrier@oncd.org

Directeur de la publication : Serge Fournier, président du Conseil national de l’ordre.

Hébergeur du site

Online SAS
RCS Paris B 433 115 904
BP 438 – 75366 Paris CEDEX 08

Objet du site

Ce site vise à informer les chirurgiens-dentistes, les étudiants et les patients de leurs obligations et de leurs droits ainsi que des démarches à effectuer vis-à-vis des conseils de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Il propose également un service d’annonces.

L’information mise à disposition sur le site vise à soutenir et non à remplacer la relation entre un patient et son chirurgien-dentiste.

Comité éditorial

Le comité éditorial est composé de membres du conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes. Il propose les informations à mettre en ligne.

Vous pouvez nous signaler toute erreur ou omission en utilisant la rubrique du site « Nous contacter ».

Droits d’auteur

Pour tous les textes et oeuvres présentés sur le site : tous droits d’auteur des oeuvres sont réservés.

La reproduction ainsi que toute utilisation des oeuvres, autres que la consultation individuelle et privée, sont interdites, sauf autorisation formelle écrite préalable.

Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à : conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, 22, rue Emile Ménier – BP 2016 – 75761 Paris Cedex 16.

Financement – Politique publicitaire

Selon l’ordonnance du 24 septembre 1945, le conseil national de l’Ordre des chirurgiens-dentistes est un organisme privé doté de la personnalité morale, chargé d’une mission de service public. A ce titre, il assure intégralement le financement de son site : www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr.

Ce site n’accepte aucune forme de publicité et ne reçoit pas de fonds publicitaires.

Politique de protection des données personnelles

Le Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes est le responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site institutionnel de l’ONCD.
La présente politique de protection a pour but d’informer les utilisateurs du site web du Conseil national sur les traitements de données personnelles réalisés sur le site.
Ces traitements sont réalisés en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu’à la loi informatique et libertés modifiée (LIL) de 1978.
Conformément à la règlementation applicable, tout utilisateur du site bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition ou d’effacement de ses données personnelles collectées.

Pour toute demande concernant la présente Politique, vous pouvez adresser un e-mail à l’adresse suivante : dpo@oncd.org

ou adresser un courrier à l’adresse postale suivante :

Conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes
A l’attention du DPO
22 rue Emile Ménier – BP 2016 / 75761 Paris cedex 16

Traitement de données personnelles

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    Fondement juridique : Intérêt légitime
    Données à caractère personnel collectées : Téléphone Praticien / Mail Praticien / Adresse exercice
    Durée de conservation : 10 semaines maximum
  • Finalité de la collecte : Annuaire des chirurgiens- dentistes
    Fondement juridique : L4112-1 et D4113-121 du code de la santé publique
    Données à caractère personnel collectées : Nom prénom Praticien / N° RPPS / Adresse exercice
    Durée de conservation : Durée d’inscription du praticien au Tableau de l’ordre

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#ONCD la lettre / Rapport d’activité

La Bibliothèque nationale de France a attribué les ISSN suivants :

  • ISSN 2744-0753 #ONCD la lettre (en ligne),
  • ISSN 2679-134X #ONCD la lettre (imprimé).
  • ISSN 2777-693X Rapport d’activité (Ordre national des chirurgiens-dentistes)