Défenseur des droits

Le Défenseur des droits (terme qui désigne à la fois l’institution et la personne qui la dirige) est une institution de l’État totalement indépendante qui défend les personnes dont les droits ne sont pas respectés et qui permet l’égalité de tous dans l’accès aux droits. Selon l’article 71-1 de la Constitution, le Défenseur des droits veille au respect des droits et des libertés.

Cette institution peut être saisie directement et gratuitement par toute personne physique ou morale ayant des réclamations à formuler dans les domaines de :

• La défense des droits des usagers des services publics
• La défense et la promotion des droits de l’enfant
• La lutte contre les discriminations et la promotion de l’égalité
• Le respect de la déontologie des professionnels de la sécurité
• L’orientation et la protection des lanceurs d’alerte

➡️ Mode d’intervention du défenseur des droits [pdf]

➡️ Consulter le site du Défenseur des droits

Décisions du Défenseur des droits

Avis – positions du Conseil national de l’ordre