Convention, ticket modérateur : l’avis du Conseil national

Sollicité pour avis déontologique sur la nouvelle convention signée en juillet dernier entre l’assurance maladie et les syndicats dentaires représentatifs, le Conseil national relève deux dispositions contraires au Code de déontologie, l’une relative au remplacement, l’autre aux modalités de reprise d’un cabinet dans une zone non prioritaire.

Par ailleurs, si le Conseil national exprime son inquiétude et ses réserves après l’annonce de la baisse de la prise en charge par l’assurance maladie des soins bucco-dentaires, qui passera de 70 à 60 % ce 1er octobre, opérant un transfert de charges de l’assurance maladie obligatoire vers les mutuelles et organismes de prévoyance avec le risque de laisser davantage de Français parmi les plus modestes au bord de la route, il ne peut que souscrire aux grandes orientations figurant dans la convention, notamment les mesures visant à mette en œuvre une politique de prévention auprès des jeunes ainsi qu’une meilleure prise en charge des populations fragiles. Il s’agit d’avancées concrètes en faveur d’une telle politique, que l’Ordre appelle de ses vœux depuis des années.

En revanche, pour le Conseil national, le décret du 31 juillet portant sur la modification du ticket modérateur instaure une discrimination entre les chirurgiens-dentistes et les médecins réalisant des actes de soins bucco-dentaires, ces derniers n’étant pas concernés par ce nouveau ticket modérateur.