Violences conjugales : un guide d’aide au signalement pour les praticiens

Signaler les violences conjugales : tel est l’objectif du guide gouvernemental à destination des professionnels de santé. Pour mémoire, le chirurgien-dentiste peut effectuer un signalement au procureur de la République de toute personne victime de violences au sein du couple si cette dernière donne son accord. Et, par dérogation au secret médical, le praticien est désormais autorisé à signaler une telle victime, sans son accord, dès lors qu’elle se trouve en situation de danger immédiat et sous emprise (ces deux conditions étant cumulatives).

Ce document, à l’élaboration duquel le Conseil national a œuvré aux côtés des autres ordres de santé, est un support pratique destiné à aider les professionnels de santé pour le signalement des victimes de violences au sein du couple.

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