Vigilance sur la financiarisation

En matière de composition du capital social des SEL, l’Ordre fait montre d’une grande vigilance, et ce d’autant plus quand s’y imbriquent des capitaux étrangers. À chaque fois que des éléments concordants tendent à indiquer l’hypothèse d’une perte de contrôle effectif de leur société par des chirurgiens-dentistes au profit de personnes extérieures à la profession, l’autorité ordinale agit sans hésitation. Elle le fait au cas par cas, conformément à l’arsenal légal et réglementaire mis à sa disposition : refus d’inscription, mise en demeure, demande de mise en conformité, jusqu’à, dans certaines affaires, la radiation.

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