Détournement de logo : l’Ordre hausse le ton
Face à deux cas récents d’usage abusif de son logo, qui est une marque déposée, l’Ordre siffle la fin de la récréation. Dans une première affaire, il dépose une plainte pénale contre une entreprise pour publicité trompeuse. Dans une seconde affaire, pré-contentieuse, le Conseil national somme une entreprise commercialisant de la signalétique pour les chirurgiens-dentistes, de cesser de se prévaloir de la caution ordinale en utilisant son logo, sous peine de poursuites pénales. L’autorité ordinale ne concède à personne le droit d’utiliser son logo à des fins commerciales.
Retrouvez l’article en intégralité dans La Lettre n°224 sur le site 👉 https://lc.cx/ATLrCd
Ces actualités peuvent vous intéresser
- Lire la suite
Détournement de logo : l’Ordre hausse le ton
Face à deux cas récents d’usage abusif de son logo, qui est une marque déposée, l’Ordre siffle la fin de… - Lire la suite
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : Le CNOCD et la Miprof signent une convention de collaboration
Une signature de convention de collaboration entre le CNOCD et la Miprof qui fait sens à l’occasion de la célébration… - Lire la suite
Non, alerte@alerte.oncd.org n’est pas un spam !
Si les chirurgiens-dentistes ont reçu un e-mail dont l’expéditeur est alerte@alerte.oncd.org, il ne s’agit en rien d’une escroquerie, comme certains…