Ce dernier appelle ses adhérents à ne pas assurer les gardes des dimanches et jours fériés pour protester contre la hausse du ticket modérateur.
L’Ordre a contesté totalement cette hausse du ticket modérateur dès sa parution : une lettre a été adressée au Premier ministre pour demander sa suspension puis son annulation, et nous avons engagé des actions légales devant le Conseil d’État et le Conseil constitutionnel.
L’Ordre rappelle que tout praticien se doit de respecter ses obligations de garde prévues par le Code de la santé publique. Tout manquement peut exposer à des poursuites disciplinaires entre autres. L’Ordre rappelle également que l’incitation à la faute peut engager la responsabilité civile de son auteur, dans les conditions prévues à l’article 1240 du Code civil.
L’Ordre continuera de se battre pour la Santé Publique sans mettre en péril les patients ou mettre des praticiens dans une situation condamnable.
Nous ne lâcherons rien face à un gouvernement sourd et aveugle.