Commission de la Solidarité : la mission d’entraide du Conseil national

Cette solidarité s’exerce aussi lorsque le confrère est exposé à des impondérables – sinistres, catastrophes naturelles (sans pour autant se substituer aux assurances) –, ainsi qu’aux veuves, veufs et orphelins. L’Ordre prend très au sérieux cette prérogative dans le cadre de sa commission de la Solidarité, présidée par Vincent Vincenti, conseiller national. Chaque dossier recevable fait l’objet d’une étude rigoureuse.

En pratique, deux moyens sont mis en œuvre par la commission, le premier étant l’exonération de cotisation ordinale pour des praticiens retraités exerçant bénévolement en France, le second proposant le versement de fonds pour répondre à des situations d’urgence et/ ou d’extrême précarité.

Tout praticien en situation d’extrême précarité peut soumettre un dossier de demande d’exonération de cotisation ou de secours en s’adressant directement à son conseil départemental qui lui fera remplir un formulaire auquel il devra joindre des justificatifs probants et obligatoires. Le conseil départemental retourne ensuite le dossier complet à la commission de la Solidarité du Conseil national. Celle-ci étudie chaque cas, délibère, puis présente ses propositions au Conseil national réuni en session, qui rend son arbitrage.

Il est important que les dossiers soient complets et détaillés (courrier motivé exposant les faits, justificatifs, copie du dernier avis d’imposition sur les revenus du foyer fiscal – sur les quatre volets -, attestation annuelle des indemnités journalières de la CARCD-SF ou autre caisse et autres documents jugés utiles), non par intrusion, mais pour éviter tout abus. Il s’agit de l’argent des cotisations, et la pérennité de cette solidarité professionnelle passe par la rigueur dans l’application des procédures.